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Lexique · Dossier et candidature

DC2 (déclaration du candidat)

Définition : Formulaire dans lequel chaque candidat ou membre de groupement présente son identité, son chiffre d’affaires, ses effectifs et ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le DC2 complète le DC1. Il est rempli par chaque membre du groupement et détaille la situation juridique (forme, SIRET, registre), le chiffre d’affaires global et celui du domaine concerné sur les trois derniers exercices disponibles, les effectifs, et les capacités exigées dans l’avis.

Il permet aussi d’indiquer les capacités d’autres opérateurs sur lesquelles le candidat s’appuie, par exemple un sous-traitant, à condition de prouver qu’il en disposera (art. R2142-3 du CCP).

Une entreprise récente peut prouver sa capacité par tout autre moyen si elle n’a pas trois ans d’existence. Depuis le 1er janvier 2026, le chiffre d’affaires minimal exigible ne peut dépasser 1,5 fois le montant estimé du marché ou du lot (art. R2142-7).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par tout document équivalent, sauf si l’acheteur impose leur usage dans le règlement de la consultation.

Bon à savoir

Mettez à jour votre DC2 une fois par an, à la clôture des comptes : vous gagnerez du temps sur chaque candidature.

Références

  • Art. R2142-1 à R2142-14 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • DC1 (lettre de candidature)

    Formulaire de lettre de candidature qui identifie le candidat seul ou les membres d’un groupement et son mandataire, et contient les déclarations sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner.

  • Document unique de marché européen (DUME)

    Formulaire européen standardisé de déclaration sur l’honneur, qui remplace les DC1 et DC2 et atteste de la situation et des capacités du candidat.

  • Capacités financières

    Conditions de participation portant sur la solidité financière du candidat, le plus souvent un chiffre d’affaires minimal ou une assurance des risques professionnels, proportionnées à l’objet du marché.

  • Références (capacités techniques)

    Liste de prestations similaires exécutées par le candidat, avec montant, date et acheteur, qui prouve son expérience et sert à apprécier ses capacités techniques et professionnelles.

  • Candidature

    Partie du dossier qui permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise peut légalement concourir et qu’elle a les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.

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