Lexique · Dossier et candidature
Règlement de la consultation (RC)
Définition : Document qui fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, modalités de dépôt, date limite, critères de jugement et leur pondération, possibilité de variantes ou de négociation.
Le règlement de la consultation est la notice de la procédure. Il n’est pas une pièce contractuelle : il organise la compétition, puis disparaît une fois le marché signé. Il précise l’objet et le découpage en lots, la procédure suivie, le contenu des dossiers de candidature et d’offre, les conditions de remise des plis et la date limite.
C’est aussi le document qui détaille les critères d’attribution, leur pondération et souvent les sous-critères et la méthode de notation. En procédure adaptée, il indique si l’acheteur se réserve la possibilité de négocier.
Le RC renseigne enfin sur les visites de site obligatoires, les échantillons à fournir, le délai de validité des offres et les modalités de questions à l’acheteur, généralement jusqu’à quelques jours avant la date limite.
Bon à savoir
Voir aussi
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Ensemble des documents mis à disposition par l’acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur candidature et leur offre : règlement, cahiers des charges, pièces de prix, plans.
- Critères d’attribution
Éléments annoncés à l’avance sur lesquels l’acheteur note et classe les offres, comme le prix, la valeur technique, les délais ou les performances environnementales, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
- Pondération des critères
Poids relatif attribué à chaque critère d’attribution, généralement exprimé en pourcentage ou en points, qui détermine son influence dans la note finale de l’offre.
- Variante
Solution technique alternative proposée par le candidat, à côté ou à la place de la solution de base, lorsque l’acheteur l’autorise dans les documents de la consultation.
- Offre
Proposition du candidat sur le contenu et le prix des prestations, jugée selon les critères d’attribution ; elle comprend en général l’acte d’engagement, les pièces de prix et le mémoire technique.