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Lexique · Dossier et candidature

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Définition : Ensemble des documents mis à disposition par l’acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur candidature et leur offre : règlement, cahiers des charges, pièces de prix, plans.

Le DCE regroupe tous les documents de la consultation (art. R2132-1 du CCP). On y trouve en général le règlement de la consultation (RC), l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, les documents de prix (BPU, DQE ou DPGF), les plans et études pour les travaux, et parfois un cadre de mémoire technique.

Pour les marchés à partir de 60 000 € HT, l’acheteur le met gratuitement à disposition sur son profil d’acheteur, à la date de publication de l’avis (art. R2132-2). En dessous, il peut aussi le transmettre sur demande.

Pendant la consultation, le DCE peut être modifié : l’acheteur publie alors un avis rectificatif ou informe les entreprises identifiées, et reporte si nécessaire la date limite. Seule la dernière version fait foi.

Bon à savoir

Commencez par le RC et le CCAP : en quelques minutes, vous savez si le marché est pour vous (délais, pénalités, capacités, critères) avant d’ouvrir les plans.

Références

  • Art. R2132-1 et R2132-2 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Règlement de la consultation (RC)

    Document qui fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, modalités de dépôt, date limite, critères de jugement et leur pondération, possibilité de variantes ou de négociation.

  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

    Pièce contractuelle qui fixe les règles administratives et financières propres au marché : délais, prix, avance, pénalités, retenue de garantie, réception, en complétant ou en adaptant le CCAG.

  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

    Pièce contractuelle qui décrit techniquement les prestations attendues : spécifications, matériaux, normes, performances, méthodes d’exécution et contrôles, propres au marché.

  • Profil d’acheteur

    Plateforme de dématérialisation où l’acheteur publie ses consultations, met le DCE à disposition, reçoit les questions et les plis électroniques des entreprises.

  • Bordereau des prix unitaires (BPU)

    Liste des prestations du marché avec, pour chacune, un prix unitaire proposé par le candidat ; il sert de base contractuelle aux commandes et au paiement des quantités réellement exécutées.

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