Sources des données et licences
Nos sources
| Source | Contenu | Fréquence | Licence |
|---|---|---|---|
| BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics, DILA) | Avis d'appel à la concurrence, rectificatifs, annulations, avis d'attribution des marchés nationaux et européens publiés en France | Deux fois par jour | Licence ouverte Etalab 2.0 |
| TED / JOUE (Office des publications de l'Union européenne) | Avis européens des acheteurs français, belges et luxembourgeois : objet, acheteur, lieu, classification CPV, procédure, montant estimé, date limite, lien vers le dossier | Plusieurs fois par jour | Réutilisation libre avec mention de la source |
| DECP (données essentielles de la commande publique, ministère de l'Économie) | Marchés attribués d'au moins 40 000 € HT (25 000 € en régime simplifié) : acheteur, objet, montant, titulaire, durée, offres reçues | Quotidienne | Licence ouverte Etalab 2.0 |
| SIRENE / Recherche d'entreprises (INSEE, DINUM) | Raison sociale, adresse, activité, effectif des entreprises et acheteurs | À la demande | Licence ouverte |
| Profils d'acheteurs (27 plateformes : PLACE, Maximilien, Mégalis Bretagne, Territoires numériques BFC, Alsace Marchés Publics, Gironde Numérique, portail Nord · Pas-de-Calais · Somme, GIP Recia Centre-Val de Loire, Métropole Aix-Marseille-Provence, Nantes Métropole, Région Pays de la Loire, Ville de Marseille, départements de l'Ain, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de Loire-Atlantique, des Bouches-du-Rhône, de la Meuse et de La Réunion, Région Réunion, CINOR, SYDNE, e-Guadeloupe, ANFH, France Télévisions et plateformes mutualisées) | Consultations en cours, y compris les procédures adaptées publiées uniquement sur le profil d'acheteur | Plusieurs fois par jour | Informations publiques, lien vers la consultation d'origine |
| Annonces légales de marchés parues dans la presse (La Centrale des marchés : Ouest-France et presse partenaire ; Proxilégales : journaux d'annonces légales de l'Est et du Nord) | Avis d'appel public à la concurrence publiés dans les journaux habilités : objet, acheteur, procédure, lieu, CPV, date limite, lien vers l'annonce | Plusieurs fois par jour | Annonces publiques, journal de parution cité |
| AWS-Achat (marches-publics.info, 6 500 collectivités) | Avis publiés sur le profil mutualisé : objet, acheteur, lots, procédure, CPV, lieu, date limite | Plusieurs fois par jour | Avis publics, lien vers l'avis d'origine |
| Sitadel (ministère de la Transition écologique) | Permis de construire, d'aménager et de démolir déposés par des personnes morales | Mensuelle | Licence ouverte |
| Délibérations des collectivités (data.gouv.fr) | Décisions votées : marchés lancés ou attribués, programmes de travaux, subventions, acquisitions | Deux fois par jour | Licence ouverte Etalab 2.0 |
| Projets soumis à évaluation environnementale (projets-environnement.gouv.fr, ministère de la Transition écologique) | Usines, entrepôts, carrières, lotissements, énergies, infrastructures : fiches, communes, dates d'enquête publique | Deux fois par jour | Licence ouverte |
| Presse régionale (France 3 Régions, ICI Radio France, La Dépêche, Midi Libre, Le Progrès, Nice-Matin, DNA) | Titre et lien des articles annonçant un chantier, un projet ou un investissement | Deux fois par jour | Titres et hyperliens uniquement, sans reproduction du contenu (art. L218-1 et suivants du CPI) |
Ce que nous faisons des données
Nous nettoyons les avis (titres reformulés en clair, doublons retirés), nous les classons dans 33 métiers à partir des descripteurs BOAMP et des codes CPV, nous extrayons les informations clés (montant, lots, délais, contacts, liens), nous rattachons attributions et rectificatifs à l'avis initial, et nous calculons des indicateurs (prix médians, échéances estimées, concurrence moyenne). Le texte officiel, accessible depuis chaque fiche, fait foi.
Périmètre et précisions
- Le BOAMP est exhaustif au-dessus de 90 000 € HT. En dessous, l'acheteur choisit son support : une partie des procédures adaptées n'y figure pas et n'est publiée que sur les profils d'acheteurs (plateformes régionales) ou dans la presse. Nous ajoutons ces sources progressivement et l'indiquons ici.
- Les montants des DECP sont ceux déclarés par les acheteurs : ils peuvent être incomplets ou publiés avec retard. Nous excluons les valeurs manifestement aberrantes des statistiques.
- Les fins de marché « estimées » sont calculées à partir de la date de notification et de la durée déclarée ; un marché reconductible peut être prolongé.
- Les noms d'entreprises proviennent du répertoire SIRENE ; en cas d'erreur, écrivez-nous.
- Les délibérations couvrent les collectivités qui publient leurs décisions en données ouvertes, dont le nombre progresse chaque année ; les articles de presse sont sélectionnés par mots-clés, un article peut concerner un projet déjà lancé.
- Pour la presse, nous n'affichons que le titre et le lien vers l'article original : lisez-le chez l'éditeur.
Mentions de source
Chaque page indique sa source. Conformément à la licence ouverte, la mention à reproduire en cas de réutilisation est : « Source : BOAMP, DILA » et « Source : données essentielles de la commande publique, ministère de l'Économie ».