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Générateur de formulaires DC1, DC2 et DC4 pré-remplis

Saisissez votre SIREN : raison sociale, adresse du siège, forme juridique et tranche d'effectif sont récupérés depuis le répertoire officiel des entreprises. Complétez le reste, téléchargez le PDF. Gratuit, en accès direct, et vos informations servent uniquement à générer le document.

Avant de remplir

Ayez sous la main : l'objet exact du marché et le numéro de lot, le nom de l'acheteur, vos chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, vos effectifs moyens, et 2 ou 3 références similaires (client, montant, année). Le guide DC1/DC2 case par case explique chaque rubrique.

Questions fréquentes

›À quoi sert le formulaire DC4 ?
Le DC4 est la déclaration de sous-traitance, appelée aussi acte spécial. Il identifie le sous-traitant, décrit les prestations qui lui sont confiées, fixe le montant maximal à lui verser et ouvre le paiement direct par l'acheteur au-delà de 600 € TTC. Il est signé par le titulaire et le sous-traitant, puis accepté par l'acheteur : le sous-traitant ne peut intervenir avant cette acceptation.
›Quand faut-il fournir un DC4 ?
Dès qu'une partie des prestations est confiée à un sous-traitant, à la remise de l'offre si la sous-traitance est déjà prévue, ou en cours d'exécution si elle apparaît plus tard. Chaque sous-traitant fait l'objet d'un acte spécial distinct.
›Le DC1 et le DC2 sont-ils obligatoires ?
Non. Ce sont des formulaires facultatifs mis à disposition par la Direction des affaires juridiques pour simplifier la candidature. L'acheteur peut aussi accepter le DUME ou tout document équivalent. En pratique, la quasi-totalité des règlements de consultation les demandent ou les acceptent.
›Quelle version des formulaires utiliser ?
Les versions en vigueur sont celles publiées sur economie.gouv.fr (DC1 et DC2 mis à jour en 2019 puis 2022 pour le DC1). Notre générateur reproduit les rubriques de ces versions ; joignez toujours le formulaire officiel si le règlement l'exige sous ce format.
›Faut-il signer le DC1 ?
Depuis 2019, la signature n'est plus exigée au stade de la candidature dans la plupart des procédures ; l'acte d'engagement (ATTRI1) est signé par l'attributaire à l'issue. Vérifiez le règlement de consultation : certains acheteurs demandent encore une signature.
›Que mettre dans le chiffre d'affaires du DC2 ?
Les trois derniers exercices disponibles, ou moins si l'entreprise est plus récente. L'acheteur ne peut exiger un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché (article R2142-7, depuis le 1er janvier 2026), sauf justification.

Outil d'aide au remplissage. Les formulaires officiels DC1 et DC2 sont publiés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie ; en cas d'exigence d'un format précis dans le règlement de consultation, reportez les informations sur le formulaire officiel.

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