AffûtAppels d'offresL'information de référence sur les marchés publics

Lexique · Dossier et candidature

Références (capacités techniques)

Définition : Liste de prestations similaires exécutées par le candidat, avec montant, date et acheteur, qui prouve son expérience et sert à apprécier ses capacités techniques et professionnelles.

Les références figurent parmi les moyens de preuve des capacités techniques et professionnelles prévus par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats. En principe, elles couvrent les trois dernières années pour les fournitures et services, et les cinq dernières années pour les travaux.

Une bonne référence précise l’objet, le montant, la date, le lieu, le nom de l’acheteur ou du client, et si possible un contact ou une attestation de bonne exécution. Les références privées sont recevables, tout comme celles réalisées en sous-traitance.

L’absence de références relatives à des marchés de même nature ne peut pas, à elle seule, justifier l’élimination d’un candidat : l’acheteur examine alors ses capacités au vu des autres éléments fournis (art. R2142-14 du CCP).

Bon à savoir

Demandez une attestation de bonne exécution à la fin de chaque chantier ou contrat réussi : c’est la meilleure preuve à joindre à vos futures candidatures.

Références

  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
  • Art. R2142-14 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Candidature

    Partie du dossier qui permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise peut légalement concourir et qu’elle a les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.

  • DC2 (déclaration du candidat)

    Formulaire dans lequel chaque candidat ou membre de groupement présente son identité, son chiffre d’affaires, ses effectifs et ses capacités professionnelles, techniques et financières.

  • Capacités financières

    Conditions de participation portant sur la solidité financière du candidat, le plus souvent un chiffre d’affaires minimal ou une assurance des risques professionnels, proportionnées à l’objet du marché.

  • Appel d’offres restreint

    Appel d’offres en deux temps : l’acheteur sélectionne d’abord des candidats sur leurs capacités, puis seuls ces candidats retenus sont invités à remettre une offre.

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