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Lexique · Dossier et candidature

Candidature

Définition : Partie du dossier qui permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise peut légalement concourir et qu’elle a les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.

La candidature répond à la question « qui êtes-vous et en êtes-vous capable ? ». Elle comprend la lettre de candidature (DC1 ou DUME), la déclaration du candidat (DC2), les déclarations sur l’honneur et les éléments demandés dans l’avis : références, moyens, certifications, chiffre d’affaires.

L’acheteur vérifie les candidatures au regard des conditions de participation fixées dans l’avis (art. R2142-1 et suivants du CCP). Si une pièce manque ou est incomplète, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique (art. R2144-2).

Les capacités exigées doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché. Une candidature jugée insuffisante est éliminée, et l’offre qui l’accompagne n’est pas examinée.

En appel d’offres ouvert, l’acheteur peut examiner les offres avant les candidatures : il ne vérifie alors en détail que la candidature de l’attributaire pressenti.

Bon à savoir

Constituez un dossier de candidature permanent (DC2, références, certificats, attestations d’assurance) que vous mettez à jour chaque trimestre.

Références

  • Art. R2142-1 et suivants du CCP
  • Art. R2144-1 à R2144-7 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Offre

    Proposition du candidat sur le contenu et le prix des prestations, jugée selon les critères d’attribution ; elle comprend en général l’acte d’engagement, les pièces de prix et le mémoire technique.

  • DC1 (lettre de candidature)

    Formulaire de lettre de candidature qui identifie le candidat seul ou les membres d’un groupement et son mandataire, et contient les déclarations sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner.

  • DC2 (déclaration du candidat)

    Formulaire dans lequel chaque candidat ou membre de groupement présente son identité, son chiffre d’affaires, ses effectifs et ses capacités professionnelles, techniques et financières.

  • Références (capacités techniques)

    Liste de prestations similaires exécutées par le candidat, avec montant, date et acheteur, qui prouve son expérience et sert à apprécier ses capacités techniques et professionnelles.

  • Capacités financières

    Conditions de participation portant sur la solidité financière du candidat, le plus souvent un chiffre d’affaires minimal ou une assurance des risques professionnels, proportionnées à l’objet du marché.

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