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Lexique · Dossier et candidature

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Définition : Pièce contractuelle qui décrit techniquement les prestations attendues : spécifications, matériaux, normes, performances, méthodes d’exécution et contrôles, propres au marché.

Le CCTP traduit le besoin de l’acheteur en exigences techniques. En travaux, il décrit ouvrage par ouvrage la nature des matériaux, les normes et DTU applicables, les performances attendues et les essais. En services, il détaille les tâches, les fréquences, les niveaux de qualité et les moyens attendus.

Les spécifications techniques doivent permettre l’égal accès des candidats : l’acheteur ne peut pas citer une marque ou un procédé particulier, sauf si c’est justifié par l’objet du marché et accompagné de la mention « ou équivalent » (art. R2111-7 du CCP).

Le CCTP s’articule avec les pièces de prix : chaque ligne du BPU ou de la DPGF renvoie à un article du CCTP. En cas de contradiction entre pièces, l’ordre de priorité fixé par le CCAP s’applique.

Bon à savoir

Surlignez dans le CCTP chaque exigence mesurable et reprenez-la dans votre mémoire technique : l’acheteur note la réponse point par point.

Références

  • Art. R2111-4 à R2111-7 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

    Pièce contractuelle qui fixe les règles administratives et financières propres au marché : délais, prix, avance, pénalités, retenue de garantie, réception, en complétant ou en adaptant le CCAG.

  • Dossier de consultation des entreprises (DCE)

    Ensemble des documents mis à disposition par l’acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur candidature et leur offre : règlement, cahiers des charges, pièces de prix, plans.

  • Mémoire technique

    Document de l’offre dans lequel le candidat explique comment il exécutera le marché : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, planning, qualité, environnement.

  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

    Pièce de prix des marchés à prix forfaitaire, où le candidat détaille ouvrage par ouvrage les quantités et prix qui composent son montant global.

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