Lexique · Dossier et candidature
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Définition : Prestation définie par l’acheteur, que les candidats doivent ou peuvent chiffrer en plus de l’offre de base, et que l’acheteur décide de retenir ou non au moment de l’attribution.
La PSE, parfois appelée option, est à l’initiative de l’acheteur, contrairement à la variante qui vient du candidat. Exemple type : le lot peinture comprend en PSE la réfection d’une cage d’escalier supplémentaire, que l’acheteur retiendra si son budget le permet.
Le règlement de la consultation précise si la réponse aux PSE est obligatoire ou facultative. Lorsqu’elle est obligatoire, une offre qui omet de chiffrer la PSE est irrégulière. La DPGF ou le BPU comporte généralement une ligne ou un cadre dédié.
L’acheteur décide, au moment de l’attribution, de retenir ou non chaque PSE. Il doit annoncer à l’avance comment ce choix intervient dans le classement, afin de respecter l’égalité de traitement entre candidats.
Le Code de la commande publique ne définit pas la PSE en tant que telle : ses règles découlent des documents de la consultation et des principes d’égalité et de transparence.
Bon à savoir
Voir aussi
- Variante
Solution technique alternative proposée par le candidat, à côté ou à la place de la solution de base, lorsque l’acheteur l’autorise dans les documents de la consultation.
- Tranche optionnelle
Partie d’un marché à tranches dont l’exécution dépend d’une décision ultérieure de l’acheteur, qui l’affermit ou non selon ses besoins et ses crédits.
- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pièce de prix des marchés à prix forfaitaire, où le candidat détaille ouvrage par ouvrage les quantités et prix qui composent son montant global.
- Offre irrégulière
Offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation sociale ou environnementale.