Lexique · Dossier et candidature
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Définition : Pièce contractuelle qui fixe les règles administratives et financières propres au marché : délais, prix, avance, pénalités, retenue de garantie, réception, en complétant ou en adaptant le CCAG.
Le CCAP est le contrat administratif du marché. Il fait référence à un CCAG (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication, marchés industriels ou maîtrise d’œuvre) et en précise ou modifie les clauses (art. R2112-2 du CCP).
On y trouve la durée et les délais d’exécution, la forme des prix et la clause de révision, le montant de l’avance, les modalités de paiement, les pénalités de retard, les assurances exigées, les conditions de réception et de résiliation.
Les dérogations au CCAG sont normalement récapitulées dans le dernier article du CCAP. C’est l’endroit à lire en priorité : une pénalité journalière plus lourde ou une absence de plafond y figure.
En cas de contradiction entre documents, le CCAP fixe l’ordre de priorité des pièces contractuelles, le plus souvent : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG, puis offre technique.
Bon à savoir
Voir aussi
- Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Document type approuvé par arrêté, qui fixe les clauses administratives par défaut d’une famille de marchés : travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, industrie, maîtrise d’œuvre.
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Pièce contractuelle qui décrit techniquement les prestations attendues : spécifications, matériaux, normes, performances, méthodes d’exécution et contrôles, propres au marché.
- Pénalités de retard
Sommes déduites des paiements du titulaire lorsqu’il dépasse les délais contractuels, calculées selon la formule du CCAG ou du CCAP, sans que l’acheteur ait à prouver un préjudice.
- Révision des prix
Mécanisme contractuel qui fait évoluer les prix pendant l’exécution du marché selon une formule d’indexation fixée à l’avance, pour suivre la variation des coûts de main-d’œuvre, énergie ou matières.
- Avance
Somme versée au titulaire avant tout commencement d’exécution, pour financer le démarrage des prestations, obligatoire au-dessus de 50 000 € HT lorsque la durée d’exécution dépasse deux mois.