Lexique · Dossier et candidature
DC1 (lettre de candidature)
Définition : Formulaire de lettre de candidature qui identifie le candidat seul ou les membres d’un groupement et son mandataire, et contient les déclarations sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner.
Le DC1 est un formulaire non obligatoire proposé par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Il indique l’acheteur et l’objet de la consultation, les lots visés, l’identité du candidat ou des membres du groupement, la répartition des prestations en cas de groupement et le mandataire désigné.
Il contient aussi la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner (art. L2141-1 à L2141-11 du CCP) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés.
L’acheteur peut accepter le DUME à la place du couple DC1 et DC2. Depuis 2019, le DC1 n’a plus besoin d’être signé au stade de la candidature, sauf exigence particulière du règlement de la consultation.
En cas de groupement, un seul DC1 est rempli pour l’ensemble des membres, mais chacun fournit son propre DC2.
Bon à savoir
Voir aussi
- DC2 (déclaration du candidat)
Formulaire dans lequel chaque candidat ou membre de groupement présente son identité, son chiffre d’affaires, ses effectifs et ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- DC4 (déclaration de sous-traitance)
Formulaire par lequel le titulaire présente un sous-traitant à l’acheteur pour acceptation et agrément de ses conditions de paiement, ouvrant droit au paiement direct le cas échéant.
- Document unique de marché européen (DUME)
Formulaire européen standardisé de déclaration sur l’honneur, qui remplace les DC1 et DC2 et atteste de la situation et des capacités du candidat.
- Groupement momentané d’entreprises (GME)
Association temporaire de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché, sous forme conjointe ou solidaire, pour réunir les compétences ou capacités exigées.
- Interdiction de soumissionner
Situation qui empêche une entreprise de participer à un marché public, soit de plein droit (condamnations, dettes fiscales et sociales, liquidation), soit sur décision motivée de l’acheteur.