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Quelle procédure pour quel montant ? Le simulateur des seuils 2026

Choisissez la nature du marché, le type d'acheteur et le montant estimé : le simulateur indique la procédure attendue, où l'avis sera publié et ce que l'acheteur peut exiger de vous.

Seuils en vigueur en 2026 : dispense à 60 000,00 € HT, seuil européen à 216 000,00 € HT pour ce cas.

Procédure attendue

MAPA avec publicité libre

  • ✓ Procédure adaptée

    L'acheteur choisit librement sa publicité : son site, un profil d'acheteur, la presse locale ou la consultation directe de plusieurs entreprises.

  • ✓ Dépôt électronique

    Dossier de consultation téléchargeable et offre déposée sur le profil d'acheteur (dématérialisation obligatoire dès 60 000 € HT).

  • ✓ Données essentielles

    Le marché attribué sera publié en données ouvertes (seuil de 40 000 € HT maintenu) : vous pourrez voir le prix et le titulaire.

  • ✓ Capacité financière

    Chiffre d'affaires minimal exigible : au plus 120 000,00 € (1,5 fois le montant estimé, article R2142-7), sauf justification de l'acheteur.

Cas particuliers : marchés de défense, services sociaux (750 000 € HT), achats innovants, seuil temporaire de 140 000 € HT pour les pompes à chaleur en 2026. Résultat indicatif.

Questions fréquentes

›Quel est le seuil de dispense de procédure en 2026 ?
60 000 € HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026, et 100 000 € HT pour les travaux. En dessous, l'acheteur peut conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
›À partir de quel montant l'avis paraît-il au BOAMP ?
À partir de 90 000 € HT, l'avis d'un marché en procédure adaptée est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (article R2131-12).
›Quels sont les seuils européens 2026-2027 ?
140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 216 000 € HT pour les collectivités, 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux.
›Quel chiffre d'affaires l'acheteur peut-il exiger ?
Depuis le 1er janvier 2026, au plus 1,5 fois le montant estimé du marché (article R2142-7), sauf justification liée à l'objet du marché.

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