Quelle procédure pour quel montant ? Le simulateur des seuils 2026
Choisissez la nature du marché, le type d'acheteur et le montant estimé : le simulateur indique la procédure attendue, où l'avis sera publié et ce que l'acheteur peut exiger de vous.
Seuils en vigueur en 2026 : dispense à 60 000,00 € HT, seuil européen à 216 000,00 € HT pour ce cas.
Procédure attendue
MAPA avec publicité libre
✓ Procédure adaptée
L'acheteur choisit librement sa publicité : son site, un profil d'acheteur, la presse locale ou la consultation directe de plusieurs entreprises.
✓ Dépôt électronique
Dossier de consultation téléchargeable et offre déposée sur le profil d'acheteur (dématérialisation obligatoire dès 60 000 € HT).
✓ Données essentielles
Le marché attribué sera publié en données ouvertes (seuil de 40 000 € HT maintenu) : vous pourrez voir le prix et le titulaire.
✓ Capacité financière
Chiffre d'affaires minimal exigible : au plus 120 000,00 € (1,5 fois le montant estimé, article R2142-7), sauf justification de l'acheteur.
Cas particuliers : marchés de défense, services sociaux (750 000 € HT), achats innovants, seuil temporaire de 140 000 € HT pour les pompes à chaleur en 2026. Résultat indicatif.
Pour comprendre
Le guide complet : Seuils des marchés publics 2026.
Dans le lexique : Seuils européens · Seuil de dispense · MAPA.
Questions fréquentes
›Quel est le seuil de dispense de procédure en 2026 ?
›À partir de quel montant l'avis paraît-il au BOAMP ?
›Quels sont les seuils européens 2026-2027 ?
›Quel chiffre d'affaires l'acheteur peut-il exiger ?
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