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Calculateur de pénalités de retard en marché public

Indiquez le CCAG applicable, le montant du marché et le nombre de jours de retard : le simulateur applique la formule, le plafond de 10 % et l'exonération sous 1 000 € HT prévus par les CCAG 2021.

Pénalités dues

0,00 €

Calcul brut : 600,00 € pour 15 jours.

Plafond de 10 % du montant HT : 12 000,00 €.

Total inférieur ou égal à 1 000 € HT : le titulaire est exonéré de ces pénalités (CCAG 2021).

Le CCAP peut déroger au CCAG (taux, plafond, exonération) : ses clauses priment. L'acheteur doit vous permettre de présenter vos observations avant d'appliquer des pénalités. Résultat indicatif.

Questions fréquentes

›Comment se calculent les pénalités de retard dans un marché de travaux ?
Selon l'article 19.2.3 du CCAG Travaux 2021, la pénalité journalière est égale à 1/3 000 du montant hors taxes du marché, par jour calendaire de retard. Le CCAP peut fixer une autre règle : ses clauses priment.
›Existe-t-il un plafond aux pénalités de retard ?
Oui. Les CCAG 2021 plafonnent le total des pénalités de retard à 10 % du montant hors taxes du marché, sauf stipulation contraire du CCAP.
›Les petites pénalités sont-elles exonérées ?
Les CCAG 2021 prévoient que le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1 000 € HT pour l'ensemble du marché, sauf clause contraire du CCAP.
›Peut-on contester des pénalités de retard ?
Oui. L'acheteur doit vous permettre de présenter vos observations avant de les appliquer. Un retard causé par l'acheteur, un ordre de service tardif ou un cas de force majeure peuvent justifier une remise. Le juge peut aussi moduler des pénalités manifestement excessives.

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