Calculateur de pénalités de retard en marché public
Indiquez le CCAG applicable, le montant du marché et le nombre de jours de retard : le simulateur applique la formule, le plafond de 10 % et l'exonération sous 1 000 € HT prévus par les CCAG 2021.
Pénalités dues
0,00 €
Calcul brut : 600,00 € pour 15 jours.
Plafond de 10 % du montant HT : 12 000,00 €.
Total inférieur ou égal à 1 000 € HT : le titulaire est exonéré de ces pénalités (CCAG 2021).
Le CCAP peut déroger au CCAG (taux, plafond, exonération) : ses clauses priment. L'acheteur doit vous permettre de présenter vos observations avant d'appliquer des pénalités. Résultat indicatif.
Pour comprendre
Le guide complet : Pénalités de retard : calcul, plafond et contestation.
Dans le lexique : Pénalités de retard · CCAG · Ordre de service.
Questions fréquentes
›Comment se calculent les pénalités de retard dans un marché de travaux ?
›Existe-t-il un plafond aux pénalités de retard ?
›Les petites pénalités sont-elles exonérées ?
›Peut-on contester des pénalités de retard ?
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