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Répondre en groupement : co-traitance, mandataire et DC1

Groupement conjoint ou solidaire, rôle du mandataire, convention entre membres, DC1 et DC2 par cotraitant, paiement : répondre à plusieurs sans se piéger.

10 min de lecture · mis à jour le 18 septembre 2026 · sources vérifiées

Un marché trop grand pour vous seul, un lot qui mélange deux métiers, un acheteur qui exige des références que vous n'avez pas encore : le groupement momentané d'entreprises est la réponse. Deux ou trois entreprises répondent ensemble, chacune avec ses moyens, sans créer de société. C'est simple en droit et délicat en pratique, parce que tout se joue dans trois choix faits avant le dépôt : la forme, le mandataire, la convention.

L'essentiel en 30 secondes

L'essentiel

  • Le groupement momentané d'entreprises permet de répondre à plusieurs sans créer de structure (articles R2142-19 à R2142-27).
  • Deux formes : conjoint (chacun n'est engagé que sur sa part) ou solidaire (chacun répond de la totalité). Le mandataire d'un groupement conjoint peut être rendu solidaire si le marché le prévoit.
  • Un seul DC1 pour le groupement, un DC2 ou un DUME par membre.
  • L'acheteur ne peut pas imposer la forme au stade de la candidature, mais peut l'exiger après attribution s'il l'a annoncé.
  • Signez une convention de groupement avant de déposer : répartition, prix, responsabilités, sortie d'un membre. Le Code ne l'impose pas, l'expérience si.

Pourquoi se grouper, et quand ce n'est pas la bonne idée

Le groupement répond à trois situations :

  1. Le marché dépasse vos capacités. Un lot d'entretien de 40 bâtiments quand vous en gérez 15 : à deux entreprises de secteurs géographiques différents, le lot devient accessible et l'acheteur y gagne la proximité.
  2. Le marché mélange des métiers. Un lot « plomberie, chauffage, ventilation » quand vous ne faites pas la ventilation. Le groupement avec un spécialiste évite la sous-traitance, où vous resteriez seul responsable.
  3. Le règlement de la consultation exige des références ou un chiffre d'affaires que vous n'atteignez pas seul. Les capacités des membres s'apprécient globalement (article R2142-25) : le groupement peut cumuler ses chiffres d'affaires et ses références, sauf si l'acheteur exige, de façon justifiée, que le mandataire ou un membre déterminé possède seul certaines capacités.

Le groupement n'est pas la bonne réponse quand une seule entreprise réalise 90 % du marché et que l'autre apporte une prestation accessoire : c'est le domaine de la sous-traitance, plus simple à gérer. Il n'est pas non plus adapté quand vous ne connaissez pas votre partenaire : un groupement se construit avec une entreprise dont vous avez vu les chantiers.

Conjoint ou solidaire : le choix qui engage tout

L'article R2142-20 définit les deux formes.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres s'engage à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché. L'acte d'engagement indique la part de chacun, en nature et en montant. Si un membre défaille, les autres n'ont pas à réaliser sa part ni à en supporter le coût, sauf le mandataire s'il a été rendu solidaire.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si un membre défaille, les autres doivent achever sa part, et l'acheteur peut réclamer à n'importe lequel d'entre eux l'intégralité des pénalités ou des dommages.

CritèreGroupement conjointGroupement solidaire
Engagement de chaque membreSa part seulementLa totalité du marché
En cas de défaillance d'un membreLes autres ne répondent pas de sa part (sauf mandataire solidaire)Les autres exécutent et paient
PaiementChacun sur son compte, pour sa partCompte unique du groupement, sauf répartition prévue à l'acte d'engagement
Préférence de l'acheteurMoins de garantie, mais l'usage courant en travaux allotisPlus de garantie, préféré sur les marchés complexes
Adapté àMétiers distincts et séparables (lot plomberie et lot ventilation)Prestations imbriquées, partenaires de taille comparable qui se font confiance

Pour une TPE qui se groupe avec une entreprise plus grosse, le conjoint est presque toujours préférable : vous n'assumez pas le risque financier d'un partenaire dont le marché représente cinq fois le vôtre. Si l'acheteur exige un mandataire solidaire, réfléchissez à deux fois avant d'accepter ce rôle.

Erreur fréquente

Erreur fréquente : Cocher « solidaire » sur le DC1 parce que « ça rassure l'acheteur », sans en mesurer la portée. Une entreprise de peinture de 5 salariés, membre solidaire d'un groupement de 480 000 € HT avec un gros œuvre, est juridiquement tenue d'achever le gros œuvre si son partenaire dépose le bilan. Elle ne le peut pas, et l'acheteur se retournera contre elle pour les surcoûts. La forme conjointe, avec un mandataire clairement désigné, aurait suffi.

Le mandataire : représenter, coordonner, parfois garantir

Dans les deux formes, un membre est désigné mandataire (article R2142-24). Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations. Concrètement :

  • il dépose la candidature et l'offre, signe l'acte d'engagement pour le groupement s'il en a le pouvoir ;
  • il reçoit les courriers de l'acheteur, les ordres de service, les convocations ;
  • il valide les demandes de paiement des cotraitants avant leur transmission à l'acheteur ;
  • il assure le suivi du planning et des réunions de chantier.

Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Cette clause est fréquente en travaux : le mandataire répond alors de la défaillance de ses cotraitants, sans que ceux-ci répondent de la sienne. C'est un rôle qui mérite d'être rémunéré : une quote-part de 1 à 3 % du montant des autres membres, prévue dans la convention, est une pratique courante.

L'acheteur peut interdire à une entreprise d'être mandataire de plusieurs groupements sur une même consultation, ou de candidater à la fois seule et en groupement (article R2142-21). Le RC le précise.

La convention de groupement : ce qui évite les procès

Le Code n'impose pas de convention entre les membres. L'expérience l'impose. Sans convention, un désaccord sur la répartition d'une pénalité ou d'un travail supplémentaire n'a pas de solution écrite. Une convention de quatre à six pages, signée avant le dépôt de l'offre, couvre :

  1. L'objet et la forme du groupement, la désignation du mandataire et sa rémunération éventuelle.
  2. La répartition des prestations entre membres, en nature et en montant, identique à celle de l'acte d'engagement.
  3. Les modalités de chiffrage : chacun établit son prix, le mandataire consolide, personne ne modifie le prix d'un autre sans accord.
  4. La responsabilité de chacun sur sa part, et la répartition des pénalités selon l'origine du retard.
  5. Les assurances : chaque membre couvre sa part (responsabilité civile, décennale en travaux).
  6. La défaillance d'un membre : comment le groupement se réorganise, avec l'accord de l'acheteur.
  7. Les litiges entre membres : conciliation, puis tribunal compétent.

Des modèles existent auprès des fédérations professionnelles (FFB, CAPEB, FNTP en bâtiment et travaux publics ; fédérations de la propreté et des services pour les autres secteurs). Adaptez-les, ne les signez pas tels quels.

Astuce

Astuce : Faites figurer dans la convention un planning de réponse partagé, avec la date à laquelle chaque membre remet au mandataire son DC2, ses justificatifs, sa partie du mémoire technique et ses prix. Fixez cette date quatre jours avant la remise des offres. Le retard d'un seul membre bloque tout le dépôt, et c'est le mandataire qui porte la responsabilité du dossier incomplet.

Le dossier de candidature en groupement

La candidature suit la logique « un groupement, plusieurs entreprises » :

  • Un seul DC1, qui identifie l'acheteur, la consultation, les lots visés, tous les membres et le mandataire, et précise la forme. Il porte la déclaration sur l'honneur de chaque membre ou, à défaut, chaque membre la signe séparément.
  • Un DC2 par membre, avec ses propres chiffres d'affaires, effectifs et références. Le mandataire ne remplit pas le DC2 de ses cotraitants.
  • Le DUME, si vous le choisissez, se remplit aussi par membre ; le mandataire indique en partie II la forme du groupement et le rôle de chacun.
  • Les justificatifs (Kbis, qualifications, assurances) de chaque membre.
  • Le pouvoir donné au mandataire par les autres membres pour les représenter, si le RC le demande ou si le mandataire signe seul.

Le guide DC1, DC2, DC4 : mode d'emploi détaille chaque rubrique, et notre générateur DC1 et DC2 gère les groupements.

À l'attribution, chaque membre fournit ses propres attestations fiscale, sociale et d'assurance. Un membre qui n'est pas à jour bloque l'attribution de tout le groupement.

L'offre et le mémoire technique

L'acte d'engagement (ATTRI1) est unique, signé par le mandataire habilité ou par tous les membres. Il indique la répartition des prestations et des montants en groupement conjoint. La DPGF ou le BPU sont consolidés, avec, en groupement conjoint, l'identification du membre qui exécute chaque poste.

Le mémoire technique est un seul document. Il présente le groupement comme une équipe : pourquoi ces entreprises ensemble, qui fait quoi, comment le mandataire coordonne, quel interlocuteur unique pour l'acheteur. Un mémoire qui juxtapose deux plaquettes se voit et se note mal. Le guide mémoire technique : plan et exemples s'applique, avec un chapitre « organisation du groupement » en tête.

Exemple. Un lot « rénovation énergétique d'un gymnase » de 390 000 € HT combine isolation par l'extérieur (240 000 €), menuiseries extérieures (110 000 €) et ventilation (40 000 €). Un façadier de 12 salariés (mandataire), un menuisier de 6 salariés et un chauffagiste de 4 salariés répondent en groupement conjoint, mandataire solidaire comme l'exige le CCAP. Leur mémoire commun présente un planning unique en trois phases avec les interfaces (pose des menuiseries avant l'isolation des tableaux, passage des gaines de ventilation avant la fermeture des doublages), un chef de chantier unique fourni par le mandataire, et une réunion hebdomadaire des trois entreprises. Ils gagnent contre une entreprise générale 4 % moins chère, sur la valeur technique.

Paiement et facturation

En groupement conjoint, chaque membre est payé directement pour sa part, sur son compte. En groupement solidaire, le paiement se fait sur un compte unique ouvert au nom du groupement, sauf si l'acte d'engagement prévoit une répartition et des paiements séparés. Dans les deux cas, chaque cotraitant dépose sa propre demande de paiement dans Chorus Pro, qui transite par le mandataire pour validation avant d'arriver chez l'acheteur.

L'avance (obligatoire au-dessus de 50 000 € HT, article R2191-3) est calculée sur le montant du marché et répartie entre les membres au prorata de leur part, si le marché le prévoit. La retenue de garantie s'applique à chaque membre sur ses propres acomptes.

Bon à savoir

Bon à savoir : En groupement conjoint, la défaillance de paiement d'un cotraitant n'est pas votre affaire, mais la lenteur du mandataire à valider votre demande de paiement, si. Prévoyez dans la convention un délai de validation (5 jours ouvrés) et une clause selon laquelle, passé ce délai, vous pouvez transmettre directement à l'acheteur avec copie au mandataire.

Et maintenant

Si un lot de votre métier vous tente mais dépasse vos moyens seuls, regardez qui, dans votre département, a répondu à des marchés similaires : les fiches entreprises et les attributions montrent les titulaires et cotraitants des marchés passés. Un confrère d'un secteur voisin, avec qui vous n'êtes pas en concurrence directe, est souvent le meilleur partenaire. Prenez rendez-vous, mettez sur la table une convention, puis lisez ensemble le DCE avec la méthode du guide lire un DCE en 30 minutes. Pour repérer les lots qui se prêtent au groupement, consultez les appels d'offres en cours par métier.

Questions fréquentes

›Quelle est la différence entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?
Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage uniquement sur les prestations qui lui sont attribuées et n'est payé que pour celles-ci. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement sur la totalité du marché et doit pallier la défaillance des autres (article R2142-20 du Code de la commande publique). Le conjoint protège les petites entreprises, le solidaire rassure l'acheteur.
›L'acheteur peut-il imposer la forme du groupement ?
Il ne peut pas l'imposer au stade de la candidature. Il peut en revanche exiger que le groupement retenu adopte une forme déterminée après l'attribution, si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché, à condition de l'avoir indiqué dans les documents de la consultation. Il peut aussi prévoir que le mandataire d'un groupement conjoint soit solidaire de chaque membre (article R2142-24).
›Faut-il un DC1 et un DC2 par membre du groupement ?
Un seul DC1 pour l'ensemble du groupement, qui identifie tous les membres, la forme et le mandataire. Un DC2 (ou un DUME) par membre, car chaque entreprise doit justifier de ses propres capacités et déclarer ne pas être dans un cas d'exclusion. Chaque membre fournit aussi ses propres justificatifs à l'attribution.
›Peut-on changer de membre en cours de procédure ?
En principe non : la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché (article R2142-26). Des exceptions existent en cas de défaillance d'un membre (liquidation, par exemple), sous réserve que le groupement restant conserve les capacités requises et avec l'accord de l'acheteur.
›Comment est payé chaque membre du groupement ?
En groupement conjoint, chaque membre est payé directement pour sa part, sur son propre compte, après validation de sa demande de paiement par le mandataire. En groupement solidaire, le paiement se fait sur un compte unique ouvert au nom du groupement, sauf si l'acte d'engagement prévoit une répartition et des paiements séparés. Dans les deux cas, chaque cotraitant dépose sa demande dans Chorus Pro.

Information générale à jour à la date indiquée ; elle ne remplace pas la lecture du règlement de consultation de chaque marché ni l'avis d'un professionnel du droit pour une situation particulière.

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