Lexique · Dossier et candidature
Offre
Définition : Proposition du candidat sur le contenu et le prix des prestations, jugée selon les critères d’attribution ; elle comprend en général l’acte d’engagement, les pièces de prix et le mémoire technique.
L’offre répond à la question « que proposez-vous et à quel prix ? ». Son contenu est fixé par le règlement de la consultation : acte d’engagement, BPU, DQE ou DPGF, mémoire technique, fiches produits, planning, éventuellement variantes et prestations supplémentaires éventuelles.
L’acheteur vérifie d’abord que l’offre est régulière, acceptable et appropriée (art. L2152-1 à L2152-4 du CCP), puis la classe selon les critères annoncés. Une offre anormalement basse fait l’objet d’une demande de justification.
L’offre engage l’entreprise pendant son délai de validité, fixé par le règlement de la consultation, souvent de 90 à 180 jours. Elle ne peut plus être modifiée après la date limite, sauf négociation ou régularisation autorisée.
En procédure dématérialisée, l’offre est déposée sur le profil d’acheteur. Seule la dernière offre déposée avant la date limite est ouverte, les précédentes étant considérées comme retirées.
Bon à savoir
Références
- Art. L2151-1 et suivants du CCP
- Art. L2152-1 à L2152-4 du CCP
Voir aussi
- Candidature
Partie du dossier qui permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise peut légalement concourir et qu’elle a les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.
- Offre irrégulière
Offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation sociale ou environnementale.
- Critères d’attribution
Éléments annoncés à l’avance sur lesquels l’acheteur note et classe les offres, comme le prix, la valeur technique, les délais ou les performances environnementales, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
- Mémoire technique
Document de l’offre dans lequel le candidat explique comment il exécutera le marché : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, planning, qualité, environnement.
- Soumissionnaire
Entreprise ou groupement qui a remis une offre dans le cadre d’une consultation, par distinction avec le candidat, qui a seulement déposé une candidature ou demandé à participer.