Lexique · Procédures
Appel d’offres restreint
Définition : Appel d’offres en deux temps : l’acheteur sélectionne d’abord des candidats sur leurs capacités, puis seuls ces candidats retenus sont invités à remettre une offre.
L’appel d’offres restreint se déroule en deux phases. Première phase : les entreprises déposent uniquement leur candidature (DC1, DC2 ou DUME, références, moyens). L’acheteur les classe selon des critères de sélection annoncés dans l’avis et peut limiter le nombre de candidats admis, avec un minimum de cinq en appel d’offres restreint (art. R2142-15 et suivants du CCP).
Deuxième phase : les candidats retenus reçoivent une lettre de consultation et le dossier complet, puis remettent leur offre. Le délai minimal est de 30 jours pour les candidatures et de 30 jours pour les offres, ce second délai pouvant être réduit de 5 jours en cas de transmission électronique (art. R2161-6 à R2161-11).
Cette procédure convient aux marchés techniques où l’acheteur veut s’assurer des capacités avant de faire travailler les entreprises sur une offre coûteuse.
Bon à savoir
Références
- Art. R2161-6 à R2161-11 du CCP
- Art. R2142-15 et suivants du CCP
Voir aussi
- Appel d’offres
Procédure formalisée dans laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs portés à la connaissance des candidats.
- Appel d’offres ouvert
Variante de l’appel d’offres où toute entreprise intéressée remet en une seule fois sa candidature et son offre, dans un délai minimal fixé par le Code de la commande publique.
- Candidature
Partie du dossier qui permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise peut légalement concourir et qu’elle a les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.
- Références (capacités techniques)
Liste de prestations similaires exécutées par le candidat, avec montant, date et acheteur, qui prouve son expérience et sert à apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
- Capacités financières
Conditions de participation portant sur la solidité financière du candidat, le plus souvent un chiffre d’affaires minimal ou une assurance des risques professionnels, proportionnées à l’objet du marché.