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Lexique · Procédures

Procédure avec négociation

Définition : Procédure formalisée où l’acheteur négocie les offres initiales avec les candidats admis, possible uniquement dans les cas limitativement prévus par le Code de la commande publique.

La procédure avec négociation permet à un pouvoir adjudicateur de discuter les offres avec les candidats, alors que l’appel d’offres l’interdit. Elle est réservée à des cas listés à l’article R2124-3 du CCP : besoin nécessitant une adaptation de solutions existantes, conception ou innovation, circonstances particulières liées à la nature ou à la complexité du marché, spécifications techniques impossibles à définir avec précision, ou appel d’offres précédent infructueux pour offres irrégulières ou inacceptables. Les entités adjudicatrices peuvent l’utiliser librement.

Elle se déroule comme un appel d’offres restreint : sélection des candidatures, remise d’offres initiales, puis une ou plusieurs phases de négociation, et enfin remise des offres finales. Les exigences minimales et les critères d’attribution ne se négocient pas (art. R2161-12 à R2161-23).

Bon à savoir

Gardez une marge de manœuvre dans votre offre initiale et préparez vos arguments techniques : la négociation porte aussi sur la qualité et les délais.

Références

  • Art. L2124-3 du CCP
  • Art. R2124-3 du CCP
  • Art. R2161-12 à R2161-23 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Négociation

    Phase d’échange au cours de laquelle l’acheteur discute les offres avec les candidats pour les améliorer, possible en MAPA si elle est prévue et en procédure avec négociation, interdite en appel d’offres.

  • Procédure formalisée

    Ensemble des procédures imposées au-dessus des seuils européens : appel d’offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif, avec délais et publicité encadrés par le CCP et les directives.

  • Dialogue compétitif

    Procédure formalisée où l’acheteur dialogue avec des candidats sélectionnés pour définir les solutions répondant à un besoin complexe, avant de leur demander une offre finale.

  • Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

    Marché conclu directement avec une ou plusieurs entreprises, sans avis préalable, dans les seuls cas énumérés aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique.

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