Lexique · Procédures
Marché subséquent
Définition : Marché conclu sur le fondement d’un accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires ou selon les conditions prévues, pour préciser et commander une prestation donnée.
Lorsqu’un accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d’exécution, l’acheteur conclut des marchés subséquents au moment où le besoin se précise (art. R2162-7 à R2162-12 du CCP). Ces marchés ne peuvent pas modifier substantiellement les termes de l’accord-cadre.
Si l’accord-cadre est multi-attributaire, l’acheteur remet en concurrence les titulaires : il leur adresse une demande de devis ou un cahier des charges particulier, fixe un délai et attribue le marché subséquent selon les critères prévus dans l’accord-cadre. Si l’accord-cadre est mono-attributaire, le marché subséquent est conclu avec le titulaire unique, qui peut être consulté pour compléter son offre.
Les marchés subséquents sont fréquents en informatique, en maîtrise d’œuvre ou en travaux par site, où chaque opération a ses particularités.
Pour l’entreprise, chaque marché subséquent se prépare comme une offre à part entière, avec un délai de réponse parfois de quelques jours seulement.
Bon à savoir
Voir aussi
- Accord-cadre
Contrat qui fixe les règles de futurs achats sur une période donnée : les prestations sont ensuite commandées au fil des besoins, par bons de commande ou marchés subséquents.
- Bons de commande
Documents écrits par lesquels l’acheteur commande des prestations au titulaire d’un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence, aux prix et conditions déjà fixés.
- Titulaire
Entreprise ou groupement avec qui le marché a été signé et notifié ; le titulaire exécute les prestations et répond de leur bonne exécution envers l’acheteur.
- Critères d’attribution
Éléments annoncés à l’avance sur lesquels l’acheteur note et classe les offres, comme le prix, la valeur technique, les délais ou les performances environnementales, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.