Lexique · Procédures
Marché à procédure adaptée (MAPA)
Définition : Procédure dont l’acheteur fixe librement les modalités, en fonction du besoin et du montant, pour les marchés situés sous les seuils européens ou relevant de régimes particuliers.
Le MAPA, ou procédure adaptée, concerne les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, ainsi que certains services sociaux et spécifiques quel que soit leur montant (art. L2123-1 et R2123-1 du CCP). C’est de loin la procédure la plus courante pour les TPE et PME.
L’acheteur définit lui-même les règles : délai de réponse, pièces demandées, critères, possibilité de négocier. Il reste tenu aux principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence. Le délai de réponse doit être raisonnable au regard de la complexité du besoin.
Côté publicité, entre 60 000 € HT et 90 000 € HT, l’acheteur choisit un support adapté. À partir de 90 000 € HT, l’avis paraît obligatoirement au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (art. R2131-12). La négociation est possible si le règlement de la consultation la prévoit (art. R2123-5).
Bon à savoir
Références
- Art. L2123-1 du CCP
- Art. R2123-1 à R2123-7 du CCP
- Art. R2131-12 du CCP
Voir aussi
- Procédure formalisée
Ensemble des procédures imposées au-dessus des seuils européens : appel d’offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif, avec délais et publicité encadrés par le CCP et les directives.
- Négociation
Phase d’échange au cours de laquelle l’acheteur discute les offres avec les candidats pour les améliorer, possible en MAPA si elle est prévue et en procédure avec négociation, interdite en appel d’offres.
- Seuil de dispense de procédure
Montant sous lequel l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence : 60 000 € HT en fournitures et services, 100 000 € HT en travaux en 2026.
- Règlement de la consultation (RC)
Document qui fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, modalités de dépôt, date limite, critères de jugement et leur pondération, possibilité de variantes ou de négociation.
- Seuils européens (seuils de procédure formalisée)
Montants révisés tous les deux ans par la Commission européenne, au-delà desquels un marché suit une procédure formalisée publiée au JOUE ; de 140 000 à 5 404 000 € HT en 2026.