Lexique · Procédures
Appel d’offres ouvert
Définition : Variante de l’appel d’offres où toute entreprise intéressée remet en une seule fois sa candidature et son offre, dans un délai minimal fixé par le Code de la commande publique.
Dans l’appel d’offres ouvert, il n’y a pas de présélection : chaque entreprise qui télécharge le dossier de consultation peut déposer un pli complet, candidature et offre ensemble. C’est la forme la plus fréquente pour les marchés formalisés de travaux, de fournitures et de services courants.
Le délai minimal de réception des offres est de 35 jours à compter de l’envoi de l’avis de marché (art. R2161-2 du CCP). Il peut être réduit de 5 jours lorsque les offres sont transmises par voie électronique, ce qui est désormais la règle, et descendre à 15 jours en cas d’avis de préinformation ou d’urgence dûment justifiée.
Le Code permet à l’acheteur d’examiner les offres avant les candidatures. Il vérifie ensuite la candidature du seul attributaire pressenti, ce qui allège le travail sans changer les exigences pour les entreprises.
Bon à savoir
Voir aussi
- Appel d’offres
Procédure formalisée dans laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs portés à la connaissance des candidats.
- Appel d’offres restreint
Appel d’offres en deux temps : l’acheteur sélectionne d’abord des candidats sur leurs capacités, puis seuls ces candidats retenus sont invités à remettre une offre.
- Avis de préinformation
Avis par lequel un pouvoir adjudicateur annonce son intention de passer un marché, ce qui informe les entreprises à l’avance et peut réduire les délais de la future procédure.
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Ensemble des documents mis à disposition par l’acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur candidature et leur offre : règlement, cahiers des charges, pièces de prix, plans.