Lexique · Procédures
Concours
Définition : Procédure par laquelle l’acheteur choisit, après avis d’un jury, un plan ou un projet, principalement en architecture, urbanisme, ingénierie ou traitement de données.
Le concours permet à l’acheteur de sélectionner un projet, le plus souvent de maîtrise d’œuvre, avant d’attribuer le marché de services correspondant (art. L2125-1 et R2162-15 et suivants du CCP). Les candidats admis remettent des prestations, parfois sous forme d’esquisse, jugées de manière anonyme par un jury composé en partie de professionnels qualifiés.
Le jury émet un avis motivé et un classement. L’acheteur désigne ensuite le ou les lauréats, puis négocie avec eux le marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure sans publicité prévue à cet effet. Les participants ayant remis des prestations reçoivent une prime dont le montant est indiqué dans l’avis.
Pour les ouvrages de bâtiment des acheteurs soumis à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique, le concours est la règle au-dessus des seuils européens, avec des exceptions prévues par le Code.
Références
- Art. L2125-1 du CCP
- Art. R2162-15 et suivants du CCP
Voir aussi
- Procédure formalisée
Ensemble des procédures imposées au-dessus des seuils européens : appel d’offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif, avec délais et publicité encadrés par le CCP et les directives.
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Marché conclu directement avec une ou plusieurs entreprises, sans avis préalable, dans les seuls cas énumérés aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique.
- Marché global
Marché qui confie à un même opérateur plusieurs missions habituellement séparées, comme la conception et la réalisation, ou la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage.
- Acheteur public
Terme générique du Code de la commande publique qui désigne les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui passent des marchés publics.