Lexique · Procédures
Dialogue compétitif
Définition : Procédure formalisée où l’acheteur dialogue avec des candidats sélectionnés pour définir les solutions répondant à un besoin complexe, avant de leur demander une offre finale.
Le dialogue compétitif sert aux projets dont l’acheteur connaît l’objectif mais pas la meilleure manière de l’atteindre : grands systèmes informatiques, montages techniques ou financiers complexes, opérations innovantes. Il est ouvert dans les mêmes cas que la procédure avec négociation (art. L2124-4 et R2124-5 du CCP).
Après sélection des candidatures, l’acheteur ouvre un dialogue avec chaque candidat, séparément, sur tous les aspects du projet. Il peut réduire progressivement le nombre de solutions discutées. Quand il estime tenir une ou plusieurs solutions satisfaisantes, il clôt le dialogue et invite les participants à remettre leur offre finale (art. R2161-24 et suivants).
L’acheteur peut prévoir des primes pour les participants, ce qui compense une partie du travail fourni. La confidentialité des solutions proposées est protégée : l’acheteur ne peut pas les révéler aux concurrents sans accord.
Bon à savoir
Références
- Art. L2124-4 du CCP
- Art. R2124-5 du CCP
- Art. R2161-24 et suivants du CCP
Voir aussi
- Procédure avec négociation
Procédure formalisée où l’acheteur négocie les offres initiales avec les candidats admis, possible uniquement dans les cas limitativement prévus par le Code de la commande publique.
- Procédure formalisée
Ensemble des procédures imposées au-dessus des seuils européens : appel d’offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif, avec délais et publicité encadrés par le CCP et les directives.
- Groupement momentané d’entreprises (GME)
Association temporaire de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché, sous forme conjointe ou solidaire, pour réunir les compétences ou capacités exigées.
- Marché global
Marché qui confie à un même opérateur plusieurs missions habituellement séparées, comme la conception et la réalisation, ou la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage.