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Lexique · Procédures

Marché global

Définition : Marché qui confie à un même opérateur plusieurs missions habituellement séparées, comme la conception et la réalisation, ou la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage.

Le Code de la commande publique prévoit trois familles de marchés globaux (art. L2171-1 et suivants) : le marché de conception-réalisation, qui associe études et travaux (L2171-2) ; le marché global de performance, qui associe réalisation ou conception et exploitation ou maintenance avec des engagements de performance mesurables (L2171-3) ; et le marché global sectoriel, réservé à certains secteurs comme les établissements pénitentiaires ou la sécurité (L2171-4).

Ces marchés dérogent au principe d’allotissement et, pour la maîtrise d’ouvrage publique, à la séparation entre maîtrise d’œuvre et entreprise. Ils sont donc encadrés : la conception-réalisation n’est ouverte que pour des motifs techniques ou d’engagement contractuel sur l’efficacité énergétique.

Ils sont généralement attribués à des groupements réunissant architecte, bureau d’études et entreprises de travaux, souvent menés par une entreprise générale.

Bon à savoir

Pour une TPE, l’accès se fait souvent en sous-traitance ou en cotraitance du groupement : repérez les mandataires habituels dans les avis d’attribution.

Références

  • Art. L2171-1 à L2171-8 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Allotissement

    Principe qui impose à l’acheteur de diviser un marché en lots distincts, sauf exception justifiée, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.

  • Groupement momentané d’entreprises (GME)

    Association temporaire de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché, sous forme conjointe ou solidaire, pour réunir les compétences ou capacités exigées.

  • Sous-traitance

    Opération par laquelle le titulaire confie à une autre entreprise l’exécution d’une partie du marché, sous sa responsabilité et après acceptation du sous-traitant par l’acheteur.

  • Marché de partenariat

    Marché global de longue durée confiant à un opérateur la construction, le financement et souvent l’entretien d’un équipement public, rémunéré par l’acheteur pendant toute la durée du contrat.

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