Lexique · Procédures
Sourcing (consultations préalables)
Définition : Démarche par laquelle l’acheteur échange avec des entreprises avant de lancer une consultation, pour connaître le marché, les solutions et les prix, dans le respect de l’égalité de traitement.
L’article R2111-1 du Code de la commande publique autorise l’acheteur à effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. C’est ce qu’on appelle le sourcing.
Concrètement, il prend la forme de rencontres, de questionnaires, de démonstrations, de réunions d’information ou de publications d’un appel à manifestation d’intérêt. Les informations recueillies servent à mieux définir le besoin et à calibrer les lots.
La limite : le sourcing ne doit pas fausser la concurrence ni avantager une entreprise. L’acheteur ne peut pas réutiliser des éléments confidentiels d’un opérateur, et les informations communiquées à un participant doivent être partagées avec tous lors de la consultation.
Le sourcing n’engage ni l’acheteur ni les entreprises consultées : participer ne garantit aucun avantage, et chaque entreprise reste libre de répondre ensuite à la consultation.
Bon à savoir
Voir aussi
- Avis de préinformation
Avis par lequel un pouvoir adjudicateur annonce son intention de passer un marché, ce qui informe les entreprises à l’avance et peut réduire les délais de la future procédure.
- Allotissement
Principe qui impose à l’acheteur de diviser un marché en lots distincts, sauf exception justifiée, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
- Acheteur public
Terme générique du Code de la commande publique qui désigne les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui passent des marchés publics.
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Marché conclu directement avec une ou plusieurs entreprises, sans avis préalable, dans les seuls cas énumérés aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique.