Lexique · Procédures
Avis de préinformation
Définition : Avis par lequel un pouvoir adjudicateur annonce son intention de passer un marché, ce qui informe les entreprises à l’avance et peut réduire les délais de la future procédure.
L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication d’un avis de préinformation, appelé avis périodique indicatif pour les entités adjudicatrices (art. R2131-1 du CCP). L’avis est adressé à l’Office des publications de l’Union européenne ou publié sur le profil d’acheteur, après envoi d’un avis annonçant cette publication (art. R2131-2).
Son premier intérêt est pratique : les entreprises voient arriver les projets des mois à l’avance. Son second intérêt est procédural : un avis de préinformation publié dans les conditions prévues permet à l’acheteur de réduire le délai de remise des offres, jusqu’à 15 jours en appel d’offres ouvert.
Dans certaines procédures, l’avis de préinformation peut même tenir lieu d’appel à la concurrence (art. R2131-4 et suivants) : les entreprises intéressées doivent alors manifester leur intérêt pour être consultées.
Bon à savoir
Voir aussi
- Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Ancienne appellation de l’avis de marché : l’annonce officielle par laquelle l’acheteur lance une consultation et invite les entreprises à candidater ou à remettre une offre.
- Sourcing (consultations préalables)
Démarche par laquelle l’acheteur échange avec des entreprises avant de lancer une consultation, pour connaître le marché, les solutions et les prix, dans le respect de l’égalité de traitement.
- JOUE et TED
Journal officiel de l’Union européenne et sa base TED, où sont publiés les avis des marchés dépassant les seuils européens, consultables par toutes les entreprises de l’Union.
- Appel d’offres ouvert
Variante de l’appel d’offres où toute entreprise intéressée remet en une seule fois sa candidature et son offre, dans un délai minimal fixé par le Code de la commande publique.