Lexique · Acteurs
Acheteur public
Définition : Terme générique du Code de la commande publique qui désigne les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui passent des marchés publics.
Le Code de la commande publique emploie le mot « acheteur » pour viser indifféremment les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, établissements publics, organismes de droit public) et les entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux dans l’eau, l’énergie, les transports, la poste) (art. L1210-1).
Derrière ce terme se trouvent des réalités très différentes : une commune de 800 habitants qui achète un tracteur tous les dix ans, un centre hospitalier, un bailleur social, un ministère. Leurs procédures, leurs délais de paiement et leurs habitudes d’achat varient.
Au sein de l’acheteur, le service de la commande publique conduit la procédure, tandis que le service prescripteur définit le besoin et suit l’exécution.
Les entreprises privées chargées d’une mission de service public ne sont pas toutes des acheteurs publics : c’est leur statut au regard des articles L1211-1 et L1212-1 qui compte.
Bon à savoir
Voir aussi
- Pouvoir adjudicateur
Catégorie d’acheteurs comprenant l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes de droit privé financés ou contrôlés majoritairement par une personne publique.
- Entité adjudicatrice
Acheteur qui exerce une activité d’opérateur de réseau dans l’eau, l’énergie, les transports ou les services postaux, soumis à des règles de passation plus souples et à des seuils plus élevés.
- Centrale d’achat
Acheteur qui passe des marchés ou accords-cadres pour le compte d’autres acheteurs, qui sont alors dispensés de leurs propres obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Profil d’acheteur
Plateforme de dématérialisation où l’acheteur publie ses consultations, met le DCE à disposition, reçoit les questions et les plis électroniques des entreprises.