AffûtAppels d'offresL'information de référence sur les marchés publics

Modèle de question à l'acheteur pendant la consultation

Une contradiction entre le CCTP et le bordereau de prix, une quantité absente, une date de visite ? Posez la question par écrit, sur le profil d'acheteur, avant la date fixée par le règlement de la consultation. La réponse est adressée à tous les candidats et peut conduire l'acheteur à corriger le dossier ou à reporter la date limite.

Quand et comment l'envoyer

  • Avant la date limite de questions indiquée dans le règlement de la consultation (souvent 6 à 10 jours avant la remise des offres).
  • Par la messagerie du profil d'acheteur, qui horodate l'échange et garantit l'égalité entre candidats.
  • Une question par point, avec la référence précise de la pièce et de l'article concernés.

Vos informations

Le courrier est généré dans votre navigateur : vos informations restent sur votre ordinateur.

Aperçu du courrier

Objet : question sur la consultation « [Objet du marché] », référence [référence]

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la préparation de notre offre, nous souhaitons obtenir une précision sur le point suivant.

Pièce concernée : [pièce et article]

Question : [votre question]

Nous vous remercions par avance de votre réponse, qui nous permettra de remettre une offre conforme à vos attentes.

Cordialement,

[Nom et qualité du signataire]
[Raison sociale]

Questions fréquentes

›Jusqu'à quand peut-on poser des questions à l'acheteur ?
Jusqu'à la date fixée par le règlement de la consultation. En procédure formalisée, l'acheteur communique les renseignements complémentaires demandés en temps utile au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
›Les autres candidats voient-ils ma question ?
Oui, la question et la réponse sont communiquées à tous les candidats, de façon anonyme, pour garantir l'égalité de traitement. Formulez-la sans dévoiler votre solution technique.
›Peut-on appeler l'acheteur ?
Pendant la consultation, privilégiez l'écrit sur le profil d'acheteur : c'est la seule réponse qui engage l'acheteur et qui est partagée avec tous. Le contact direct est utile avant la publication, lors du sourcing.

Modèle fourni à titre d'information, à adapter à votre situation et au règlement de la consultation.

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