Lexique · Procédures
Pondération des critères
Définition : Poids relatif attribué à chaque critère d’attribution, généralement exprimé en pourcentage ou en points, qui détermine son influence dans la note finale de l’offre.
En procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d’importance. La pondération peut être exprimée sous forme d’une fourchette avec un écart maximum approprié (art. R2152-12 du CCP).
En procédure adaptée, la pondération n’est pas imposée par les textes, mais la jurisprudence exige que l’acheteur informe les candidats des critères et, s’il les pondère, de leur pondération. En pratique, la plupart des MAPA affichent des pourcentages, par exemple prix 40 %, valeur technique 50 %, délais 10 %.
La méthode de notation, c’est-à-dire la formule qui transforme un prix ou un mémoire en note, peut ne pas être publiée, mais elle ne doit pas priver de portée les critères ou neutraliser leur pondération.
Bon à savoir
Voir aussi
- Critères d’attribution
Éléments annoncés à l’avance sur lesquels l’acheteur note et classe les offres, comme le prix, la valeur technique, les délais ou les performances environnementales, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
- Règlement de la consultation (RC)
Document qui fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, modalités de dépôt, date limite, critères de jugement et leur pondération, possibilité de variantes ou de négociation.
- Mémoire technique
Document de l’offre dans lequel le candidat explique comment il exécutera le marché : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, planning, qualité, environnement.
- Lettre de rejet
Courrier par lequel l’acheteur informe un candidat ou soumissionnaire que sa candidature ou son offre n’est pas retenue, avec les motifs du rejet et, en procédure formalisée, le délai de standstill.