Lexique · Procédures
Critères d’attribution
Définition : Éléments annoncés à l’avance sur lesquels l’acheteur note et classe les offres, comme le prix, la valeur technique, les délais ou les performances environnementales, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le marché est attribué au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution (art. L2152-7 du CCP). L’acheteur peut retenir un critère unique, le prix ou le coût, ou une pluralité de critères (art. R2152-7).
Les critères les plus fréquents sont le prix, la valeur technique appréciée à partir du mémoire, les délais d’exécution ou d’intervention, et les performances en matière de protection de l’environnement ou d’insertion. Depuis août 2026, en application de la loi Climat et résilience, au moins un critère doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
Les critères et leurs modalités de mise en œuvre sont indiqués dans l’avis ou les documents de la consultation (art. R2152-11). En procédure formalisée, ils sont pondérés ou, à défaut, hiérarchisés (art. R2152-12).
Bon à savoir
Références
- Art. L2152-7 du CCP
- Art. R2152-6 à R2152-12 du CCP
Voir aussi
- Pondération des critères
Poids relatif attribué à chaque critère d’attribution, généralement exprimé en pourcentage ou en points, qui détermine son influence dans la note finale de l’offre.
- Mémoire technique
Document de l’offre dans lequel le candidat explique comment il exécutera le marché : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, planning, qualité, environnement.
- Clause environnementale
Clause du marché qui intègre des exigences de protection de l’environnement dans l’exécution des prestations : gestion des déchets, performance énergétique, matériaux, transport, emballages.
- Offre
Proposition du candidat sur le contenu et le prix des prestations, jugée selon les critères d’attribution ; elle comprend en général l’acte d’engagement, les pièces de prix et le mémoire technique.
- Règlement de la consultation (RC)
Document qui fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, modalités de dépôt, date limite, critères de jugement et leur pondération, possibilité de variantes ou de négociation.