AffûtAppels d'offresL'information de référence sur les marchés publics

Lexique · Acteurs

Soumissionnaire

Définition : Entreprise ou groupement qui a remis une offre dans le cadre d’une consultation, par distinction avec le candidat, qui a seulement déposé une candidature ou demandé à participer.

Le Code de la commande publique emploie deux mots distincts. Le candidat est l’opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure. Le soumissionnaire est celui qui présente une offre.

En appel d’offres ouvert, les deux notions se confondent en pratique puisque candidature et offre sont déposées ensemble. En appel d’offres restreint ou en procédure avec négociation, un candidat devient soumissionnaire seulement s’il est retenu et remet une offre.

La distinction compte pour les droits d’information : un soumissionnaire évincé reçoit les motifs du rejet de son offre, le nom de l’attributaire et les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.

Dans le langage courant, les deux mots sont souvent employés l’un pour l’autre, et les formulaires eux-mêmes parlent souvent de candidat. La nuance devient utile pour lire le Code, les lettres de rejet et les décisions des juges.

Voir aussi

  • Candidature

    Partie du dossier qui permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise peut légalement concourir et qu’elle a les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché.

  • Offre

    Proposition du candidat sur le contenu et le prix des prestations, jugée selon les critères d’attribution ; elle comprend en général l’acte d’engagement, les pièces de prix et le mémoire technique.

  • Attributaire

    Soumissionnaire dont l’offre a été classée première et à qui l’acheteur décide d’attribuer le marché, avant la signature et la notification qui en feront le titulaire.

  • Lettre de rejet

    Courrier par lequel l’acheteur informe un candidat ou soumissionnaire que sa candidature ou son offre n’est pas retenue, avec les motifs du rejet et, en procédure formalisée, le délai de standstill.

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