Lexique · Exécution du marché
Bons de commande
Définition : Documents écrits par lesquels l’acheteur commande des prestations au titulaire d’un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence, aux prix et conditions déjà fixés.
Le bon de commande est l’outil d’exécution des accords-cadres dont toutes les stipulations sont fixées à l’avance (art. R2162-13 et R2162-14 du CCP). Il précise la nature et la quantité des prestations, le lieu et le délai d’exécution. Les prix appliqués sont ceux du bordereau de prix unitaires.
L’acheteur émet les bons au fur et à mesure de ses besoins, dans la limite du maximum prévu par l’accord-cadre. Le titulaire est tenu d’exécuter chaque bon régulièrement émis, dans le délai qu’il fixe.
Côté facturation, chaque bon ou chaque période donne lieu à une facture déposée sur Chorus Pro, et les pénalités de retard du CCAG se calculent, sauf stipulation contraire, sur le montant du bon de commande concerné.
Un bon de commande émis au-delà du maximum de l’accord-cadre ou après son terme n’a pas de base contractuelle : le titulaire peut demander à l’acheteur de régulariser.
Bon à savoir
Voir aussi
- Accord-cadre
Contrat qui fixe les règles de futurs achats sur une période donnée : les prestations sont ensuite commandées au fil des besoins, par bons de commande ou marchés subséquents.
- Marché subséquent
Marché conclu sur le fondement d’un accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires ou selon les conditions prévues, pour préciser et commander une prestation donnée.
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
Liste des prestations du marché avec, pour chacune, un prix unitaire proposé par le candidat ; il sert de base contractuelle aux commandes et au paiement des quantités réellement exécutées.
- Pénalités de retard
Sommes déduites des paiements du titulaire lorsqu’il dépasse les délais contractuels, calculées selon la formule du CCAG ou du CCAP, sans que l’acheteur ait à prouver un préjudice.