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Lexique · Acteurs

Titulaire

Définition : Entreprise ou groupement avec qui le marché a été signé et notifié ; le titulaire exécute les prestations et répond de leur bonne exécution envers l’acheteur.

Le titulaire est la partie cocontractante de l’acheteur. Il est désigné dans l’acte d’engagement et devient responsable de l’exécution à compter de la notification du marché. En cas de groupement, les cotraitants sont tous titulaires, représentés par le mandataire.

Il est tenu d’exécuter les prestations conformément aux pièces contractuelles et aux ordres de service. Il peut sous-traiter une partie des prestations, sous réserve de l’acceptation du sous-traitant par l’acheteur, mais reste responsable de l’ensemble.

En contrepartie, il bénéficie des droits prévus par le marché et le CCAG : avance, acomptes, paiement dans le délai global, intérêts moratoires en cas de retard, révision des prix et indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général.

En cas de cession de fonds, fusion ou autre restructuration, un nouveau titulaire peut se substituer à l’initial, sous réserve de l’accord de l’acheteur, qui vérifie ses capacités.

Voir aussi

  • Attributaire

    Soumissionnaire dont l’offre a été classée première et à qui l’acheteur décide d’attribuer le marché, avant la signature et la notification qui en feront le titulaire.

  • Mandataire (de groupement)

    Membre d’un groupement désigné pour représenter l’ensemble des cotraitants auprès de l’acheteur et coordonner leurs prestations pendant la procédure et l’exécution du marché.

  • Sous-traitance

    Opération par laquelle le titulaire confie à une autre entreprise l’exécution d’une partie du marché, sous sa responsabilité et après acceptation du sous-traitant par l’acheteur.

  • Notification du marché

    Remise au titulaire d’une copie du marché signé par l’acheteur, par tout moyen permettant de donner date certaine ; elle marque la naissance du contrat et le point de départ de nombreux délais.

  • Ordre de service (OS)

    Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.

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