Lexique · Exécution du marché
Ordre de service (OS)
Définition : Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.
L’ordre de service est l’outil de pilotage de l’exécution, organisé par les CCAG 2021, notamment le CCAG Travaux. Il est écrit, signé, daté et numéroté. Il peut prescrire le commencement des travaux, une suspension, une modification des prestations ou le passage à une tranche optionnelle.
Le titulaire se conforme aux ordres de service qui lui sont notifiés. S’il estime qu’un ordre de service appelle des réserves, par exemple parce qu’il entraîne des coûts non prévus, il doit les présenter par écrit dans le délai fixé par le CCAG, sous peine de forclusion.
Un ordre de service ne peut pas, à lui seul, modifier substantiellement le marché ni augmenter son montant au-delà des limites du Code. Au-delà, une modification du marché, souvent appelée avenant, est nécessaire.
Bon à savoir
Voir aussi
- Notification du marché
Remise au titulaire d’une copie du marché signé par l’acheteur, par tout moyen permettant de donner date certaine ; elle marque la naissance du contrat et le point de départ de nombreux délais.
- Avenant
Accord écrit entre l’acheteur et le titulaire qui modifie le marché en cours d’exécution ; le Code de la commande publique parle aujourd’hui de modification du marché.
- Modification du marché
Changement apporté à un marché en cours d’exécution, par avenant ou décision unilatérale, autorisé seulement dans les cas limitativement prévus par les articles L2194-1 et R2194-1 à R2194-9 du CCP.
- Tranche optionnelle
Partie d’un marché à tranches dont l’exécution dépend d’une décision ultérieure de l’acheteur, qui l’affermit ou non selon ses besoins et ses crédits.
- Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Document type approuvé par arrêté, qui fixe les clauses administratives par défaut d’une famille de marchés : travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, industrie, maîtrise d’œuvre.