AffûtAppels d'offresL'information de référence sur les marchés publics

Lexique · Exécution du marché

Ordre de service (OS)

Définition : Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.

L’ordre de service est l’outil de pilotage de l’exécution, organisé par les CCAG 2021, notamment le CCAG Travaux. Il est écrit, signé, daté et numéroté. Il peut prescrire le commencement des travaux, une suspension, une modification des prestations ou le passage à une tranche optionnelle.

Le titulaire se conforme aux ordres de service qui lui sont notifiés. S’il estime qu’un ordre de service appelle des réserves, par exemple parce qu’il entraîne des coûts non prévus, il doit les présenter par écrit dans le délai fixé par le CCAG, sous peine de forclusion.

Un ordre de service ne peut pas, à lui seul, modifier substantiellement le marché ni augmenter son montant au-delà des limites du Code. Au-delà, une modification du marché, souvent appelée avenant, est nécessaire.

Bon à savoir

Répondez par écrit et dans le délai à chaque ordre de service qui a un impact financier : sans réserves, il est réputé accepté sans supplément.

Références

  • CCAG Travaux 2021, art. 3.8
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Notification du marché

    Remise au titulaire d’une copie du marché signé par l’acheteur, par tout moyen permettant de donner date certaine ; elle marque la naissance du contrat et le point de départ de nombreux délais.

  • Avenant

    Accord écrit entre l’acheteur et le titulaire qui modifie le marché en cours d’exécution ; le Code de la commande publique parle aujourd’hui de modification du marché.

  • Modification du marché

    Changement apporté à un marché en cours d’exécution, par avenant ou décision unilatérale, autorisé seulement dans les cas limitativement prévus par les articles L2194-1 et R2194-1 à R2194-9 du CCP.

  • Tranche optionnelle

    Partie d’un marché à tranches dont l’exécution dépend d’une décision ultérieure de l’acheteur, qui l’affermit ou non selon ses besoins et ses crédits.

  • Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

    Document type approuvé par arrêté, qui fixe les clauses administratives par défaut d’une famille de marchés : travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, industrie, maîtrise d’œuvre.

Recevez ces marchés chaque matin dans votre boîte mail

Essai gratuit de quatorze jours, sans carte bancaire : les avis de votre métier et de votre département vous parviennent chaque matin. Ensuite, la formule Pro à 29 € HT par mois conserve vos alertes, sans engagement.

🔔 Recevoir les marchés de mon métier (gratuit)