Lexique · Exécution du marché
Notification du marché
Définition : Remise au titulaire d’une copie du marché signé par l’acheteur, par tout moyen permettant de donner date certaine ; elle marque la naissance du contrat et le point de départ de nombreux délais.
Une fois le marché signé par les deux parties, l’acheteur le notifie au titulaire avant tout commencement d’exécution. La notification se fait le plus souvent par le profil d’acheteur ou par courriel avec accusé de réception, parfois par lettre recommandée.
Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Elle fait courir, sauf stipulation contraire, les délais d’exécution et le délai de versement de l’avance. En procédure formalisée, elle est suivie de la publication d’un avis d’attribution.
Pour les collectivités territoriales, certains marchés doivent en outre être transmis au représentant de l’État au titre du contrôle de légalité avant leur notification.
La date de notification figure dans les données essentielles publiées par l’acheteur. Elle sert aussi de référence pour calculer la durée du marché et ses reconductions éventuelles.
Bon à savoir
Voir aussi
- Titulaire
Entreprise ou groupement avec qui le marché a été signé et notifié ; le titulaire exécute les prestations et répond de leur bonne exécution envers l’acheteur.
- Ordre de service (OS)
Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.
- Acte d’engagement (ATTRI1)
Pièce par laquelle le candidat présente son offre et s’engage sur son prix ; signée par l’acheteur, elle devient la pièce contractuelle qui formalise le marché.
- Avis d’attribution
Avis publié après la signature d’un marché formalisé, qui fait connaître l’attributaire, le montant et les principales caractéristiques du contrat conclu.