Lexique · Acteurs
Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Définition : Centrale d’achat publique nationale, établissement public de l’État, auprès de laquelle les acheteurs publics peuvent commander sans mise en concurrence préalable.
L’UGAP est un établissement public industriel et commercial régi par le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985. Elle agit comme centrale d’achat au sens du CCP : elle met en concurrence des fournisseurs, puis revend à l’État, aux collectivités, aux hôpitaux et à d’autres organismes publics.
Son catalogue couvre le mobilier, l’informatique, les véhicules, l’énergie, les équipements médicaux, l’entretien et de nombreux services. Les acheteurs publics qui commandent à l’UGAP sont dispensés de leur propre procédure de mise en concurrence.
Les marchés de l’UGAP sont publiés comme tous les marchés publics. Une PME peut y répondre directement, ou intervenir comme fournisseur ou prestataire de rang inférieur d’un titulaire.
L’UGAP publie ses consultations comme tout acheteur public, sur son profil d’acheteur et, selon les montants, au BOAMP et au JOUE.
Références
- Décret n° 85-801 du 30 juillet 1985
- Art. L2113-4 du CCP
Voir aussi
- Centrale d’achat
Acheteur qui passe des marchés ou accords-cadres pour le compte d’autres acheteurs, qui sont alors dispensés de leurs propres obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Accord-cadre
Contrat qui fixe les règles de futurs achats sur une période donnée : les prestations sont ensuite commandées au fil des besoins, par bons de commande ou marchés subséquents.
- Acheteur public
Terme générique du Code de la commande publique qui désigne les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui passent des marchés publics.
- Sous-traitance
Opération par laquelle le titulaire confie à une autre entreprise l’exécution d’une partie du marché, sous sa responsabilité et après acceptation du sous-traitant par l’acheteur.