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Lexique · Acteurs

Cotraitance

Définition : Situation dans laquelle plusieurs entreprises sont ensemble titulaires d’un même marché, au sein d’un groupement, avec un lien contractuel direct entre chacune d’elles et l’acheteur.

Le cotraitant est membre du groupement titulaire. Il signe l’acte d’engagement, est payé directement par l’acheteur pour sa part et répond de ses prestations. C’est la grande différence avec le sous-traitant, qui n’a de contrat qu’avec le titulaire.

La cotraitance permet à des TPE d’accéder à des marchés qu’elles ne pourraient pas remporter seules : lots multi-métiers, capacités financières élevées, couverture géographique étendue. La répartition des prestations et des paiements figure dans l’acte d’engagement ou son annexe.

Chaque cotraitant fournit ses propres pièces de candidature (DC2 ou partie du DUME) et, à l’attribution, ses propres attestations.

Dans le DC1, les membres précisent la nature des prestations de chacun. Cette répartition peut ensuite être ajustée en cours d’exécution, à condition de le formaliser avec l’acheteur. Le mandataire reste l’interlocuteur unique de l’acheteur pour la coordination, mais chaque cotraitant signe l’acte d’engagement et répond de sa part.

Bon à savoir

Choisissez un cotraitant dont vous connaissez la qualité de travail : en groupement solidaire, sa défaillance peut vous engager.

Voir aussi

  • Groupement momentané d’entreprises (GME)

    Association temporaire de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché, sous forme conjointe ou solidaire, pour réunir les compétences ou capacités exigées.

  • Mandataire (de groupement)

    Membre d’un groupement désigné pour représenter l’ensemble des cotraitants auprès de l’acheteur et coordonner leurs prestations pendant la procédure et l’exécution du marché.

  • Sous-traitance

    Opération par laquelle le titulaire confie à une autre entreprise l’exécution d’une partie du marché, sous sa responsabilité et après acceptation du sous-traitant par l’acheteur.

  • Paiement direct du sous-traitant

    Droit pour le sous-traitant de premier rang accepté d’être payé directement par l’acheteur public, sans passer par le titulaire, dès que sa part atteint 600 € TTC.

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