Lexique · Acteurs
Centrale d’achat
Définition : Acheteur qui passe des marchés ou accords-cadres pour le compte d’autres acheteurs, qui sont alors dispensés de leurs propres obligations de publicité et de mise en concurrence.
Une centrale d’achat acquiert des fournitures ou services destinés à d’autres acheteurs, ou passe des marchés et accords-cadres qui leur sont destinés (art. L2113-2 du CCP). L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L2113-4).
Il en existe au niveau national (UGAP, RESAH pour la santé), régional ou départemental, souvent sous forme de groupement d’intérêt public ou de syndicat mixte.
Pour une entreprise, être titulaire d’un marché de centrale d’achat donne accès à de nombreux clients publics, mais la compétition pour ces gros volumes est forte. Les autres entreprises peuvent proposer leurs services en sous-traitance ou en cotraitance.
L’acheteur reste responsable des étapes de la procédure qu’il conduit lui-même, par exemple l’émission des bons de commande ou la passation de marchés subséquents.
Bon à savoir
Voir aussi
- Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Centrale d’achat publique nationale, établissement public de l’État, auprès de laquelle les acheteurs publics peuvent commander sans mise en concurrence préalable.
- Accord-cadre
Contrat qui fixe les règles de futurs achats sur une période donnée : les prestations sont ensuite commandées au fil des besoins, par bons de commande ou marchés subséquents.
- Acheteur public
Terme générique du Code de la commande publique qui désigne les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui passent des marchés publics.
- Cotraitance
Situation dans laquelle plusieurs entreprises sont ensemble titulaires d’un même marché, au sein d’un groupement, avec un lien contractuel direct entre chacune d’elles et l’acheteur.