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Lexique · Acteurs

Mandataire (de groupement)

Définition : Membre d’un groupement désigné pour représenter l’ensemble des cotraitants auprès de l’acheteur et coordonner leurs prestations pendant la procédure et l’exécution du marché.

Tout groupement d’opérateurs économiques désigne un mandataire, identifié dans le DC1 ou le DUME et dans l’acte d’engagement. Il dépose le pli, échange avec l’acheteur, signe les documents au nom des membres s’il en a reçu le pouvoir et coordonne l’exécution.

Dans un groupement conjoint, l’acheteur peut exiger que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles, si cette exigence figure dans les documents de la consultation (art. R2142-24 du CCP). Dans un groupement solidaire, chaque membre est déjà engagé pour la totalité du marché.

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (art. R2142-23).

Pendant l’exécution, le mandataire transmet en général les demandes de paiement de l’ensemble du groupement, sauf si l’acte d’engagement prévoit des paiements séparés sur les comptes de chaque membre.

Bon à savoir

Formalisez une convention de groupement entre membres : répartition des tâches, des paiements et des responsabilités. Le marché ne règle pas vos relations internes.

Références

  • Art. R2142-19 à R2142-27 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Groupement momentané d’entreprises (GME)

    Association temporaire de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché, sous forme conjointe ou solidaire, pour réunir les compétences ou capacités exigées.

  • Cotraitance

    Situation dans laquelle plusieurs entreprises sont ensemble titulaires d’un même marché, au sein d’un groupement, avec un lien contractuel direct entre chacune d’elles et l’acheteur.

  • DC1 (lettre de candidature)

    Formulaire de lettre de candidature qui identifie le candidat seul ou les membres d’un groupement et son mandataire, et contient les déclarations sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner.

  • Titulaire

    Entreprise ou groupement avec qui le marché a été signé et notifié ; le titulaire exécute les prestations et répond de leur bonne exécution envers l’acheteur.

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