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Lexique · Exécution du marché

Tranche optionnelle

Définition : Partie d’un marché à tranches dont l’exécution dépend d’une décision ultérieure de l’acheteur, qui l’affermit ou non selon ses besoins et ses crédits.

Un marché à tranches comprend une tranche ferme, que l’acheteur s’engage à commander, et une ou plusieurs tranches optionnelles (art. R2113-4 à R2113-6 du CCP). Le contenu, le prix et les modalités d’exécution de chaque tranche sont définis dès l’origine.

L’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement notifiée au titulaire, dans le délai prévu au marché. Si l’acheteur n’affermit pas, ou affermit en retard, le marché peut prévoir une indemnité d’attente ou de dédit.

Ce découpage est courant pour les opérations de travaux phasées ou les études dont la suite dépend des résultats de la première phase.

Pour le calcul des seuils de procédure, l’acheteur additionne la valeur de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles. Le montant du marché affiché dans l’avis comprend donc des prestations qui ne seront peut-être jamais commandées. Les délais d’exécution de chaque tranche courent à compter de la notification de sa décision d’affermissement.

Bon à savoir

Chiffrez chaque tranche optionnelle comme un marché autonome : vos coûts d’installation peuvent revenir si elle est affermie des mois plus tard.

Références

  • Art. R2113-4 à R2113-6 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

    Prestation définie par l’acheteur, que les candidats doivent ou peuvent chiffrer en plus de l’offre de base, et que l’acheteur décide de retenir ou non au moment de l’attribution.

  • Variante

    Solution technique alternative proposée par le candidat, à côté ou à la place de la solution de base, lorsque l’acheteur l’autorise dans les documents de la consultation.

  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

    Pièce de prix des marchés à prix forfaitaire, où le candidat détaille ouvrage par ouvrage les quantités et prix qui composent son montant global.

  • Ordre de service (OS)

    Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.

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