Avis d'appel à la concurrence - phase candidatures - marché public conception réalisation programme l'épine 53000 laval
MEDUANE HABITAT · Mayenne
La PSE, ou prestation supplémentaire éventuelle, désigne une prestation que l'acheteur public décrit dans son dossier de consultation et qu'il se réserve la possibilité de retenir au moment de l'attribution. Elle remplace l'ancienne notion d'« option » dans le vocabulaire des marchés publics français et se rencontre très fréquemment dans les opérations de travaux et de maîtrise d'œuvre.
Les acheteurs concernés sont variés : communes et intercommunalités pour la construction ou la réhabilitation d'équipements publics, bailleurs sociaux et offices publics de l'habitat pour les programmes de logements, grands opérateurs comme la SNCF ou la RATP pour leurs patrimoines immobiliers et leurs accords-cadres de maintenance. Les publications se succèdent tout au long de l'année, avec des pics marqués à l'approche des arbitrages budgétaires.
Côté dossier, la PSE est presque toujours chiffrée séparément dans l'acte d'engagement ou la décomposition du prix global et forfaitaire. Le règlement de la consultation précise si elle est obligatoire à remettre et comment elle entre, ou non, dans la notation du critère prix.
Conseil pratique : lisez le règlement de consultation avant de bâtir votre offre de base, puis chiffrez chaque PSE de manière autonome et cohérente, afin que votre proposition reste lisible quelle que soit la combinaison retenue par l'acheteur.
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