Lexique · Procédures
Négociation
Définition : Phase d’échange au cours de laquelle l’acheteur discute les offres avec les candidats pour les améliorer, possible en MAPA si elle est prévue et en procédure avec négociation, interdite en appel d’offres.
En procédure adaptée, l’acheteur peut négocier s’il l’a annoncé dans les documents de la consultation (art. R2123-5 du CCP). Il peut aussi prévoir d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition de l’avoir indiqué. La négociation se fait en général avec les trois ou quatre candidats les mieux classés.
En procédure avec négociation et en dialogue compétitif, la négociation est au cœur de la procédure. En appel d’offres, elle est exclue : seules les demandes de précisions et la mise au point sont possibles.
La négociation porte sur le prix, les délais, les moyens ou la qualité, mais elle respecte l’égalité de traitement : mêmes informations pour tous, confidentialité des offres des concurrents, exigences minimales et critères inchangés.
Bon à savoir
Références
- Art. R2123-5 du CCP
- Art. R2161-12 à R2161-23 du CCP
Voir aussi
- Marché à procédure adaptée (MAPA)
Procédure dont l’acheteur fixe librement les modalités, en fonction du besoin et du montant, pour les marchés situés sous les seuils européens ou relevant de régimes particuliers.
- Procédure avec négociation
Procédure formalisée où l’acheteur négocie les offres initiales avec les candidats admis, possible uniquement dans les cas limitativement prévus par le Code de la commande publique.
- Mise au point du marché
Étape entre le choix de l’attributaire et la signature, où l’acheteur et l’entreprise ajustent les composantes du marché sans modifier les caractéristiques substantielles de l’offre ni du marché.
- Appel d’offres
Procédure formalisée dans laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs portés à la connaissance des candidats.