Lexique · Exécution du marché
Modification du marché
Définition : Changement apporté à un marché en cours d’exécution, par avenant ou décision unilatérale, autorisé seulement dans les cas limitativement prévus par les articles L2194-1 et R2194-1 à R2194-9 du CCP.
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure dans six cas (art. L2194-1 et R2194-1 à R2194-9 du CCP) : clauses de réexamen prévues dès l’origine, prestations supplémentaires devenues nécessaires, circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, remplacement du titulaire, modifications non substantielles, et modifications de faible montant.
Les prestations supplémentaires et les circonstances imprévues sont limitées à 50 % du montant initial pour chaque modification. La modification de faible montant est admise lorsqu’elle reste inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant initial pour les fournitures et services, 15 % pour les travaux (art. R2194-8).
Une modification substantielle, qui change l’équilibre économique en faveur du titulaire ou étend considérablement le champ du marché, impose une nouvelle mise en concurrence.
Références
- Art. L2194-1 et L2194-2 du CCP
- Art. R2194-1 à R2194-9 du CCP
Voir aussi
- Avenant
Accord écrit entre l’acheteur et le titulaire qui modifie le marché en cours d’exécution ; le Code de la commande publique parle aujourd’hui de modification du marché.
- Ordre de service (OS)
Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.
- Révision des prix
Mécanisme contractuel qui fait évoluer les prix pendant l’exécution du marché selon une formule d’indexation fixée à l’avance, pour suivre la variation des coûts de main-d’œuvre, énergie ou matières.
- Résiliation du marché
Rupture anticipée du marché décidée par l’acheteur, pour faute du titulaire, pour motif d’intérêt général, pour événement extérieur ou à la suite d’une décision de justice.