Lexique · Exécution du marché
Avenant
Définition : Accord écrit entre l’acheteur et le titulaire qui modifie le marché en cours d’exécution ; le Code de la commande publique parle aujourd’hui de modification du marché.
Le terme avenant reste d’usage courant, même si le Code de la commande publique retient la notion plus large de modification du marché (art. L2194-1). L’avenant est un acte bilatéral signé par les deux parties, à la différence de l’ordre de service ou de la décision unilatérale.
Il peut porter sur le montant, les délais, la consistance des prestations ou la désignation du titulaire en cas de restructuration. Il doit relever de l’un des cas de modification autorisés par le Code : clause de réexamen, prestations supplémentaires, circonstances imprévues, modification non substantielle ou de faible montant.
Pour les collectivités, un avenant qui entraîne une augmentation du montant de plus de 5 % d’un marché formalisé est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres.
Bon à savoir
Voir aussi
- Modification du marché
Changement apporté à un marché en cours d’exécution, par avenant ou décision unilatérale, autorisé seulement dans les cas limitativement prévus par les articles L2194-1 et R2194-1 à R2194-9 du CCP.
- Ordre de service (OS)
Décision écrite de l’acheteur ou du maître d’œuvre qui donne une instruction au titulaire pendant l’exécution : démarrage, arrêt, modification de prestations ou de délais.
- Commission d’appel d’offres (CAO)
Organe collégial des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui choisit le titulaire des marchés passés en procédure formalisée.
- Décompte général et définitif (DGD)
Document qui arrête le montant total des sommes dues au titulaire d’un marché de travaux en fin d’exécution ; une fois signé sans réserve, il clôt définitivement les relations financières.