Lexique · Procédures
Avis d’attribution
Définition : Avis publié après la signature d’un marché formalisé, qui fait connaître l’attributaire, le montant et les principales caractéristiques du contrat conclu.
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur envoie un avis d’attribution pour publication dans un délai de trente jours à compter de la signature du marché (art. R2183-1 du CCP). Il paraît au BOAMP et au JOUE, avec le nom du titulaire, le montant et le nombre d’offres reçues.
L’avis d’attribution ouvre aussi un délai de recours. Sa publication fait courir le délai de trente jours du référé contractuel, et, avec les mesures de publicité appropriées, le délai de deux mois du recours en contestation de validité dit Tarn-et-Garonne.
Pour les entreprises, ces avis sont une mine d’informations : prix pratiqués, concurrents actifs, dates de fin des contrats, donc dates des prochaines consultations.
Pour les MAPA, l’avis d’attribution est facultatif, mais les données essentielles du marché sont publiées à partir de 40 000 € HT.
Bon à savoir
Voir aussi
- Données essentielles de la commande publique (DECP)
Informations clés sur chaque marché conclu, publiées en données ouvertes par les acheteurs à partir de 40 000 € HT : titulaire, montant, durée, procédure, date de notification.
- Référé contractuel
Recours d’urgence ouvert après la signature du marché, dans des cas limités, permettant au juge de suspendre ou d’annuler un contrat signé en méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence.
- Recours Tarn-et-Garonne
Recours en contestation de la validité d’un contrat administratif signé, ouvert aux tiers lésés dans les deux mois suivant la publicité de sa conclusion, créé par le Conseil d’État en 2014.
- Attributaire
Soumissionnaire dont l’offre a été classée première et à qui l’acheteur décide d’attribuer le marché, avant la signature et la notification qui en feront le titulaire.