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Lexique · Prix et paiement

Révision des prix

Définition : Mécanisme contractuel qui fait évoluer les prix pendant l’exécution du marché selon une formule d’indexation fixée à l’avance, pour suivre la variation des coûts de main-d’œuvre, énergie ou matières.

Un prix révisable varie pendant l’exécution selon une clause fixée dans le marché (art. R2112-13 et R2112-14 du CCP). La révision peut se faire par référence à un index représentatif, par une formule paramétrique combinant plusieurs indices, ou par ajustement sur un prix de référence.

Une formule courante prend la forme P = P0 × (a + b × I / I0), où a est la part fixe non révisable, b la part révisable, I l’index du mois d’exécution et I0 celui du mois zéro. Les index BT et TP pour le bâtiment et les travaux publics sont les plus utilisés.

Le prix révisable est obligatoire lorsque le marché expose les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques. Depuis la crise de 2022, les acheteurs sont invités à prévoir systématiquement une révision pour les marchés longs.

Bon à savoir

Vérifiez que l’index choisi correspond à vos vrais coûts : un index général peu représentatif de vos matériaux peut vous faire perdre de la marge.

Références

  • Art. R2112-13 et R2112-14 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Actualisation des prix

    Ajustement unique d’un prix ferme, appliqué lorsque l’exécution commence longtemps après la remise de l’offre, pour tenir compte de l’évolution des coûts pendant cette période d’attente.

  • Prix ferme

    Prix qui ne varie pas pendant la durée du marché, sauf actualisation prévue entre la date de l’offre et le début d’exécution ; il fait supporter au titulaire le risque d’évolution de ses coûts.

  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

    Pièce contractuelle qui fixe les règles administratives et financières propres au marché : délais, prix, avance, pénalités, retenue de garantie, réception, en complétant ou en adaptant le CCAG.

  • Modification du marché

    Changement apporté à un marché en cours d’exécution, par avenant ou décision unilatérale, autorisé seulement dans les cas limitativement prévus par les articles L2194-1 et R2194-1 à R2194-9 du CCP.

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