Lexique · Contrôle et recours
Données essentielles de la commande publique (DECP)
Définition : Informations clés sur chaque marché conclu, publiées en données ouvertes par les acheteurs à partir de 40 000 € HT : titulaire, montant, durée, procédure, date de notification.
Les acheteurs publient les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT (art. R2196-1 du CCP). Ce seuil a été maintenu en 2026, malgré le relèvement du seuil de dispense de procédure à 60 000 € HT. Les données sont ensuite centralisées sur data.gouv.fr.
Elles comprennent notamment l’identification de l’acheteur et du titulaire, l’objet, le code CPV principal, la procédure, le montant, la durée, la date de notification et les modifications ultérieures du marché.
Pour les entreprises, les DECP sont une source précieuse : elles montrent qui a gagné quoi, à quel prix et pour combien de temps, y compris pour des marchés passés sans publicité préalable.
Les données essentielles sont publiées rapidement après la notification du marché, puis mises à jour à chaque modification.
Bon à savoir
Références
- Art. R2196-1 du CCP
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles
Voir aussi
- Avis d’attribution
Avis publié après la signature d’un marché formalisé, qui fait connaître l’attributaire, le montant et les principales caractéristiques du contrat conclu.
- Code CPV
Code du vocabulaire commun pour les marchés publics : nomenclature européenne à 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle, qui classe l’objet de chaque marché et facilite la veille.
- Seuil de dispense de procédure
Montant sous lequel l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence : 60 000 € HT en fournitures et services, 100 000 € HT en travaux en 2026.
- Dématérialisation des marchés publics
Obligation pour les acheteurs de mettre le DCE en ligne et de recevoir candidatures et offres par voie électronique, applicable à partir de 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026.