Lexique · Procédures
Code CPV
Définition : Code du vocabulaire commun pour les marchés publics : nomenclature européenne à 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle, qui classe l’objet de chaque marché et facilite la veille.
Le Common Procurement Vocabulary, ou vocabulaire commun pour les marchés publics, est établi par le règlement (CE) n° 2195/2002, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008. Il attribue à chaque type de fourniture, service ou travaux un code de huit chiffres, suivi d’un chiffre de contrôle, par exemple 45000000-7 pour les travaux de construction.
La structure est arborescente : les deux premiers chiffres indiquent la division, puis chaque chiffre supplémentaire affine la catégorie. Un avis de marché comporte un code principal et souvent des codes secondaires.
Les codes CPV servent aux acheteurs à décrire l’objet du marché et aux entreprises à filtrer les avis. Ils sont aussi repris dans les données essentielles, ce qui permet d’analyser les attributions par métier.
Bon à savoir
Références
- Règlement (CE) n° 2195/2002
- Règlement (CE) n° 213/2008
Voir aussi
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Journal officiel de publication des avis de marchés publics en France, édité par la DILA, obligatoire à partir de 90 000 € HT sauf recours à un journal d’annonces légales.
- JOUE et TED
Journal officiel de l’Union européenne et sa base TED, où sont publiés les avis des marchés dépassant les seuils européens, consultables par toutes les entreprises de l’Union.
- Données essentielles de la commande publique (DECP)
Informations clés sur chaque marché conclu, publiées en données ouvertes par les acheteurs à partir de 40 000 € HT : titulaire, montant, durée, procédure, date de notification.
- Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Ancienne appellation de l’avis de marché : l’annonce officielle par laquelle l’acheteur lance une consultation et invite les entreprises à candidater ou à remettre une offre.