Lexique · Contrôle et recours
Lettre de rejet
Définition : Courrier par lequel l’acheteur informe un candidat ou soumissionnaire que sa candidature ou son offre n’est pas retenue, avec les motifs du rejet et, en procédure formalisée, le délai de standstill.
Dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, l’acheteur notifie cette décision à chaque candidat ou soumissionnaire concerné (art. R2181-1 du CCP). En procédure formalisée, la notification mentionne les motifs du rejet et, pour un soumissionnaire dont l’offre n’était ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, le nom de l’attributaire et les motifs du choix, ainsi que la date avant laquelle le marché ne sera pas signé (art. R2181-3).
En procédure adaptée, la lettre peut être plus succincte. Le soumissionnaire peut alors demander par écrit les motifs détaillés du rejet, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue et le nom de l’attributaire.
La lettre de rejet est le point de départ de la stratégie après un échec : comprendre ses notes, identifier ses points faibles, et le cas échéant envisager un recours.
Bon à savoir
Voir aussi
- Délai de standstill
Délai minimal de 11 jours, ou 16 jours en cas de notification non électronique, que l’acheteur doit respecter entre l’information des évincés et la signature d’un marché formalisé.
- Référé précontractuel
Recours d’urgence devant le tribunal administratif, ouvert avant la signature du marché, pour faire sanctionner un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Pondération des critères
Poids relatif attribué à chaque critère d’attribution, généralement exprimé en pourcentage ou en points, qui détermine son influence dans la note finale de l’offre.
- Soumissionnaire
Entreprise ou groupement qui a remis une offre dans le cadre d’une consultation, par distinction avec le candidat, qui a seulement déposé une candidature ou demandé à participer.