Lexique · Exécution du marché
Décompte général et définitif (DGD)
Définition : Document qui arrête le montant total des sommes dues au titulaire d’un marché de travaux en fin d’exécution ; une fois signé sans réserve, il clôt définitivement les relations financières.
En fin de chantier, le titulaire établit un projet de décompte final récapitulant toutes les sommes auxquelles il prétend : travaux du marché, modifications, révisions. Le maître d’œuvre le vérifie, puis l’acheteur établit le décompte général, qui intègre pénalités, avance et acomptes versés.
Le CCAG Travaux 2021 organise des délais précis pour chaque étape (art. 12). Le titulaire qui conteste le décompte général doit le signer avec réserves et présenter un mémoire en réclamation dans le délai prévu. Le CCAG 2021 prévoit aussi un mécanisme de décompte général tacite lorsque l’acheteur tarde à le notifier.
Le DGD a un effet d’intangibilité : une fois devenu définitif, les parties ne peuvent plus remettre en cause les sommes, sauf exceptions. C’est pourquoi les réserves doivent être formulées à temps et motivées.
Bon à savoir
Voir aussi
- Réception des travaux
Acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves ; elle fait courir les garanties et transfère la garde de l’ouvrage à l’acheteur.
- Pénalités de retard
Sommes déduites des paiements du titulaire lorsqu’il dépasse les délais contractuels, calculées selon la formule du CCAG ou du CCAP, sans que l’acheteur ait à prouver un préjudice.
- Avenant
Accord écrit entre l’acheteur et le titulaire qui modifie le marché en cours d’exécution ; le Code de la commande publique parle aujourd’hui de modification du marché.
- Retenue de garantie
Somme prélevée par l’acheteur sur les paiements, au plus 5 % du marché, pour couvrir les réserves à la réception et pendant le délai de garantie ; elle est restituée ensuite.