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Lexique · Procédures

Lot

Définition : Partie d’un marché qui peut être attribuée séparément : chaque lot donne lieu à une offre, un classement et un contrat distincts, même s’ils figurent dans une seule consultation.

Un lot correspond à un ensemble cohérent de prestations au sein d’une consultation : un corps d’état (lot 03 menuiseries extérieures), un secteur géographique ou un type de fourniture. Chaque lot constitue juridiquement un marché distinct, avec son propre attributaire.

Le règlement de la consultation précise si les candidats peuvent répondre à plusieurs lots, s’il existe un nombre maximal de lots attribuables à un même candidat, et si des offres pour des combinaisons de lots sont admises. Il indique aussi les pièces à fournir par lot : acte d’engagement, BPU ou DPGF, mémoire technique.

Pour le calcul des seuils de procédure, l’acheteur prend en compte la valeur totale de tous les lots. Il peut toutefois passer en procédure adaptée les petits lots, dans la limite fixée par l’article R2123-1 du CCP.

Bon à savoir

Déposez un dossier complet par lot, même si certaines pièces se répètent : une pièce manquante sur un lot l’écarte sans affecter les autres.

Références

  • Art. L2113-10 du CCP
  • Art. R2123-1 du CCP
Code de la commande publique sur Légifrance ↗

Voir aussi

  • Allotissement

    Principe qui impose à l’acheteur de diviser un marché en lots distincts, sauf exception justifiée, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.

  • Règlement de la consultation (RC)

    Document qui fixe les règles de la consultation : pièces à fournir, modalités de dépôt, date limite, critères de jugement et leur pondération, possibilité de variantes ou de négociation.

  • Acte d’engagement (ATTRI1)

    Pièce par laquelle le candidat présente son offre et s’engage sur son prix ; signée par l’acheteur, elle devient la pièce contractuelle qui formalise le marché.

  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

    Pièce de prix des marchés à prix forfaitaire, où le candidat détaille ouvrage par ouvrage les quantités et prix qui composent son montant global.

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